Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté

Annonce n° 26-16811

Nom complet de l'acheteur : Hopital Nord Franche-Comte

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26900129300209

Ville : BELFORT

Code postal : 90015

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 90

Intitulé du marché : Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté

Code CPV principal - Descripteur principal : 72212000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté. Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins Le marché compte 2 lots distincts : - Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ; - Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires. Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 01 - Solution de vote électronique et accompagnement Date d'attribution : 13/04/26 Marché n° : 2026-3002 Voxaly Docapost, 4 Impasse Charles Trenet, 44800 Saint-Herblain Montant Ht : 24 816,00 Euros Lot N° 02 - Expertise indépendante Date d'attribution : 13/04/26 Marché n° : 2026-3003 Lehm Expertises, 35 Avenue Joffre, 94160 Saint-Mande Montant Ht : 2 470,00 Euros Renseignements complémentaires : Pour le lot n°01 Critères Pondération 1-Valeur technique de l'offre : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique, notamment la qualité et la conformité de la solution de vote électronique, la méthodologie d'organisation des scrutins, les moyens humains et techniques mobilisés, les garanties de sécurité, ainsi que les modalités d'assistance, de formation et de gestion des incidents. 70% 2-Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire proposé. 30% Pour le lot n°02 Critères Pondération 1-Valeur technique de l'offre : Appréciée au regard de la méthodologie proposée pour l'expertise indépendante, de la compréhension du cadre réglementaire applicable au vote électronique dans la fonction publique hospitalière, des moyens humains mobilisés, des garanties d'indépendance et des livrables proposés. 60% 2-Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire proposé. 40%