1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un automate en cytologie pour la détection du HPV, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs captifs avec technique PCR
Description: Mise à disposition d'un automate en cytologie pour la détection du HPV, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs captifs avec technique PCR
Identifiant de la procédure: 19abb132-1e3b-40ae-b1d3-b17f0f5fa245
Avis précédent: c7b856e9-f2ca-4591-9861-d2cf5cc514dd-02
Identifiant interne: GHT-2024-032
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La quantité estimée en quantité est de 10 000 analyses HPV par an. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle car pourront varier de -50% à +400%. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec minimum et avec un maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1 et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Un automate est mise à disposition. A la demande de l'HNFC, il sera possible d'ajouter, au cours du marché, trois (3) équipements supplémentaires au maximum. Chaque nouvel ajout sera entériné par voie d'avenant. Les besoins sont décrits dans le cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Hôpital Nord Franche-Comté Route de Moval-90400 TREVENANS. VISITE :Une visite sur site HNFC est préconisée. Les candidats pourront, s'ils l'estiment nécessaire pour établir leur offre, demander à visiter les locaux de l'HNFC et/ou demander le plan des locaux. Les conditions de visites sont décrites dans le RC. Démonstration et visite sur site référent: cf. précision à l'article 9 du RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'HNFC pourra recourir à la réalisation des prestations similaires. conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un automate en cytologie pour la détection du HPV, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs captifs avec technique PCR.
Description: L'offre de base est constituée de : La mise à disposition gratuite d'un automate ; la fourniture des consommables associés ; la maintenance tous risques associée, déplacement et pièces détachées incluses ; la formation de base des utilisateurs (techniciens et biologistes) ; Formation niveau expert pour les référents, la fourniture des consommables et réactifs associés. PSE :Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE Obligatoire :Connexion informatique à DIAMIC ; PSE Facultative : Aide à l'accréditation COFRAC.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Jugement des offres aura lieu par étape : 1ère étape : Etude de l'offre technique. Le pouvoir adjudicateur réalisera une première analyse technique et financière des offres, sur la base du questionnaire technique (annexe I du CCTP) et de l'offre financière (annexe bordereau de prix) transmis. A l'issue de cette analyse, un premier classement sera établi en application des critères détaillés ci-dessous. L'HNFC se réserve le droit de faire, avec les 2 meilleurs candidats du classement (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), des visites sur site. 2ème étape : Visite sur site :Afin d'approfondir l'analyse technique, l'HNFC pourra, le cas échéant, demander, à chacun des 2 meilleurs candidats, de visiter l'un des sites de la liste fournie avec l'offre selon les modalités décrites dans le RC. 3ème étape : Classement final et démonstration : A la suite de la 2ème étape l'HNFC effectuera une seconde analyse globale des offres sur la base des critères énoncés. A l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur établira un classement définitif. Afin de vérifier la faisabilité technique de l'offre classée en 1ère position du classement, l'HNFC se réserve le droit de demander au candidat une démonstration sur le site de l'HNFC selon les modalités décrites dans l'article 9. Cette démonstration sera à la charge du candidat. A noter que le questionnaire technique (annexe I au CCTP), le questionnaire SAV (annexe II au CCTP) et le questionnaire Développement durable (annexe III au CCTP) sont à compléter impérativement, sous peine de rejet de l'offre. Toute absence de réponse entraînera l'attribution de la note de 0 (zéro) à la question concernée L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération. Critère Valeur technique : 70% dont :- Questionnaire technique Performance de l'appareil : 50%Chaque candidat doit remplir l'annexe I du CCTP (Questionnaire Technique).Critère économique : 30%Coût complet sur 4 ans des consommables associés pour 10 000 HPV par an et autres coûts associés (à renseigner dans le Bordereaux de Prix en annexe à l'AE).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50% Service après-vente : 10% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Connexion informatique : 5%
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523-Fax: +33 383342224
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui signe le marché: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 448 141,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 448 141,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BECTON DICKINSON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: BECTON DICKINSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-2020
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Organisation qui signe le marché: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 26900129300209
Adresse postale: 100 RTE DE MOVAL CS 10499
Ville: BELFORT cedex
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384982664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BECTON DICKINSON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 05650171100115
Ville: LE PONT DE CLAIX
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57b46ebe-fa17-419e-8fe8-63d59bec4621 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:37:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79296-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
