1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un automate en cytologie pour la détection du HPV, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs captifs avec technique PCR
Description: Mise à disposition d'un automate en cytologie pour la détection du HPV, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs captifs avec technique PCR
Identifiant de la procédure: 19abb132-1e3b-40ae-b1d3-b17f0f5fa245
Identifiant interne: GHT-2024-032
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La quantité estimée en quantité est de 10 000 analyses HPV par an. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle car pourront varier de -50% à +400%. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec minimum et avec un maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1 et R2162-13, -14 du code de la commande publique. Un automate est mise à disposition. A la demande de l'HNFC, il sera possible d'ajouter, au cours du marché, trois (3) équipements supplémentaires au maximum. Chaque nouvel ajout sera entériné par voie d'avenant. Les besoins sont décrits dans le cahier des charges.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Hôpital Nord Franche-Comté Route de Moval-90400 TREVENANS. VISITE :Une visite sur site HNFC est préconisée. Les candidats pourront, s'ils l'estiment nécessaire pour établir leur offre, demander à visiter les locaux de l'HNFC et/ou demander le plan des locaux. Les conditions de visites sont décrites dans le RC. Démonstration et visite sur site référent: cf. précision à l'article 9 du RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'HNFC pourra recourir à la réalisation des prestations similaires. conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un automate en cytologie pour la détection du HPV, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables et réactifs captifs avec technique PCR.
Description: L'offre de base est constituée de : La mise à disposition gratuite d'un automate ; la fourniture des consommables associés ; la maintenance tous risques associée, déplacement et pièces détachées incluses ; la formation de base des utilisateurs (techniciens et biologistes) ; Formation niveau expert pour les référents, la fourniture des consommables et réactifs associés. PSE :Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE Obligatoire :Connexion informatique à DIAMIC ; PSE Facultative : Aide à l'accréditation COFRAC.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire, 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Jugement des offres aura lieu par étape : 1ère étape : Etude de l'offre technique. Le pouvoir adjudicateur réalisera une première analyse technique et financière des offres, sur la base du questionnaire technique (annexe I du CCTP) et de l'offre financière (annexe bordereau de prix) transmis. A l'issue de cette analyse, un premier classement sera établi en application des critères détaillés ci-dessous. L'HNFC se réserve le droit de faire, avec les 2 meilleurs candidats du classement (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), des visites sur site. 2ème étape : Visite sur site :Afin d'approfondir l'analyse technique, l'HNFC pourra, le cas échéant, demander, à chacun des 2 meilleurs candidats, de visiter l'un des sites de la liste fournie avec l'offre selon les modalités décrites dans le RC. 3ème étape : Classement final et démonstration : A la suite de la 2ème étape l'HNFC effectuera une seconde analyse globale des offres sur la base des critères énoncés. A l'issue de cette analyse, le pouvoir adjudicateur établira un classement définitif. Afin de vérifier la faisabilité technique de l'offre classée en 1ère position du classement, l'HNFC se réserve le droit de demander au candidat une démonstration sur le site de l'HNFC selon les modalités décrites dans l'article 9. Cette démonstration sera à la charge du candidat. A noter que le questionnaire technique (annexe I au CCTP), le questionnaire SAV (annexe II au CCTP) et le questionnaire Développement durable (annexe III au CCTP) sont à compléter impérativement, sous peine de rejet de l'offre. Toute absence de réponse entraînera l'attribution de la note de 0 (zéro) à la question concernée L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération. Critère Valeur technique : 70% dont :- Questionnaire technique Performance de l'appareil : 50%Chaque candidat doit remplir l'annexe I du CCTP (Questionnaire Technique).Critère économique : 30%Coût complet sur 4 ans des consommables associés pour 10 000 HPV par an et autres coûts associés (à renseigner dans le Bordereaux de Prix en annexe à l'AE).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées à l'article 5 du RC :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise ;Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise ; Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523-Fax: +33 383342224
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Organisation qui traite les offres: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 26900129300209
Adresse postale: 100 RTE DE MOVAL CS 10499
Ville: BELFORT cedex
Code postal: 90015
Pays: France
Téléphone: 0384982664
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7b856e9-f2ca-4591-9861-d2cf5cc514dd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/06/2024 15:53:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 343551-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
