1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'une centrale de dilution au profit du GCS Nord Franche-Comté
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie d'un système complet de dosage et de dilution des produits lessiviels liquides destiné à la blanchisserie du GCS Nord Franche-Comté. Les prestations comprennent :La fourniture de l'ensemble des équipements de pompage, dosage, contrôle, sécurité, traçabilité et supervision ; Les travaux d'implantation nécessaires ; L'accompagnement à la mise en service ; La fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés complet ; La garantie de continuité opérationnelle lors du changement de système. Le marché couvre exclusivement la centrale de dilution et les équipements de dosage, à l'exclusion de la fourniture des produits lessiviels. Le titulaire devra garantir la compatibilité, la pérennité, la disponibilité des pièces pendant 10 ans, un stock de sécurité pour les pièces d'usure (raccords, etc…), l'interopérabilité avec les équipements existants (tunnel Kannegiesser, laveuses, réseau lessiviel), ainsi que la non-interruption de l'activité lors du changement de la centrale. Les dates données dans l'avis sont prévisionnelles
Identifiant de la procédure: 2b2c7811-f6b0-4441-82fd-2d5b785ba49c
Identifiant interne: GCS-2025-063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gcs Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté Route de Moval 90400 Trévenans
Ville: Trévenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le titulaire devra proposer, selon les modalités décrites ci-après : - Une offre de base obligatoire : acquisition d'un système décentralisé comprenant : Un premier système de pompes dédiées au tunnel de lavage,Un second système de pompes dédié aux laveuses-essoreuses. Ce principe permet de réduire les risques de pannes majeures et de garantir la conformité Rabc. - Variante 1 : acquisition d'un système centralisé multi-pompes dans lequel une même pompe par produit alimente à la fois le tunnel et les laveuses (configuration identique au système actuellement en place). - Variante 2 : location longue durée (7 ans) du matériel, avec option d'achat, sur l'architecture décentralisée - Variante 3 : location longue durée (7 ans) du matériel, avec option d'achat, sur l'architecture centralisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation d'une centrale de dilution au profit du GCS Nord Franche-Comté
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie d'un système complet de dosage et de dilution des produits lessiviels liquides destiné à la blanchisserie du GCS Nord Franche-Comté. Les prestations comprennent :La fourniture de l'ensemble des équipements de pompage, dosage, contrôle, sécurité, traçabilité et supervision ; Les travaux d'implantation nécessaires ; L'accompagnement à la mise en service ; La fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés complet ; La garantie de continuité opérationnelle lors du changement de système. Le marché couvre exclusivement la centrale de dilution et les équipements de dosage, à l'exclusion de la fourniture des produits lessiviels. Le titulaire devra garantir la compatibilité, la pérennité, la disponibilité des pièces pendant 10 ans, un stock de sécurité pour les pièces d'usure (raccords, etc…), l'interopérabilité avec les équipements existants (tunnel Kannegiesser, laveuses, réseau lessiviel), ainsi que la non-interruption de l'activité lors du changement de la centrale. Les dates données dans l'avis sont prévisionnelles
Identifiant interne: F-PF-1766441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gcs Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté Route de Moval 90400 Trévenans
Ville: Trévenans
Code postal: 90400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2026
Date de fin de durée: 27/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour les variantes en location longue durée (LLD), la durée contractuelle est fixée à sept (7) ans à compter de la date de mise en service prononcée par procès-verbal de réception. Le règlement s'effectue par loyers mensuels conformément à l'échéancier contractuel. Le délai de livraison doit être proposé par l'acheteur. EN cas d'achats de la centrale, une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les dispositions relatives aux acomptes et au solde ne sont pas applicables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA7B98F7-F27C-A9F9-A04C978587A73949
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville: Belfort
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: MATHIS PASCAL
Téléphone: 0384983000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: CA7B9915-FCC1-7EDF-2F07AE1EC574D5FB
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: CA7B9924-CB89-D537-DE9920325051740B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae7cd32e-5b62-496d-8cc1-99f4e9c72e0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 16:35:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41328-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
