Centrale des marchés
Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté url : http://www.hnfc.fr cp : 90015 designation : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE ...
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE 90015Belfort celluledesmarches@hnfc.fr
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Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4615968

Date de clôture estimée : 27/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/05/19)
251721-2019
BOAMP (30/05/19)
19-83864

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-83864
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, 100 route de Moval, 90015, Belfort, F, Courriel : celluledesmarches@hnfc.fr, Code NUTS : FRC24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hnfc.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3515&orgAcronyme=25HBE01
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3515&orgAcronyme=25HBE01
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté
Numéro de référence : GHT-2019-025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de pains et viennoiseries au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est rappelé que les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pains et viennoiseries pour le Pôle Logistique Hospitalier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pains et viennoiseries pour le Pôle Logistique Hospitalier
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits au vue des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités gustatives pour service du soir) / Pondération : 24
     2. Moyens techniques et logistiques mis en œuvre / Pondération : 5
     3. Démarche environnementale à partir des éléments contenus dans le mémoire technique / Pondération : 5
     4. Texture adaptée aux patients (croûte pas trop dure, densité aérée) / Pondération : 16
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 31 juillet 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pains et viennoiseries pour Mittan Montbéliard
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pains et viennoiseries pour Mittan Montbéliard
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits au vue des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités gustatives pour service du soir) / Pondération : 24
     2. Moyens techniques et logistiques mis en œuvre / Pondération : 5
     3. Démarche environnementale à partir des éléments contenus dans le mémoire technique / Pondération : 5
     4. Texture adaptée aux patients (croûte pas trop dure, densité aérée) / Pondération : 16
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 31 juillet 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pains et viennoiseries pour SSR et CHSLD Bavilliers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pains et viennoiseries pour SSR et CHSLD Bavilliers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits au vue des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités gustatives pour service du soir) / Pondération : 24
     2. Moyens techniques et logistiques mis en œuvre / Pondération : 5
     3. Démarche environnementale à partir des éléments contenus dans le mémoire technique / Pondération : 5
     4. Texture adaptée aux patients (croûte pas trop dure, densité aérée) / Pondération : 16
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 31 juillet 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pains et viennoiseries pour Pont-de-Roide
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pains et viennoiseries pour Pont-de-Roide
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits au vue des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités gustatives pour service du soir) / Pondération : 24
     2. Moyens techniques et logistiques mis en œuvre / Pondération : 5
     3. Démarche environnementale à partir des éléments contenus dans le mémoire technique / Pondération : 5
     4. Texture adaptée aux patients (croûte pas trop dure, densité aérée) / Pondération : 16
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 31 juillet 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pains et viennoiseries pour Delle
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pains et viennoiseries pour Delle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits au vue des tests sur échantillons et de l'analyse des fiches techniques (goût, aspect, composition du produit, maintien des qualités gustatives pour service du soir) / Pondération : 24
     2. Moyens techniques et logistiques mis en œuvre / Pondération : 5
     3. Démarche environnementale à partir des éléments contenus dans le mémoire technique / Pondération : 5
     4. Texture adaptée aux patients (croûte pas trop dure, densité aérée) / Pondération : 16
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2019 - Fin : 31 juillet 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire un mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :a) les capacités financièresb) les capacités techniquesc) les capacités professionnelles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juin 2019 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance des besoins.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation prévoit la remise d'échantillons. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bensançon, 30 rue Charles Nodier, 25000, Besancon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L.551-13 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dansun délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2019
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