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A proximité de Belfort 90015 Territoire De Belfort
Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
100 route de Moval - CS 10499 TREVENANS
90015 Belfort
Tel : 0384983000
Secteurs d'activité
Distributeurs automatiques de produits.
Distributeurs de boissons.
Services d'installation de machines de traitement des aliments.
Services d'installation de machines de traitement des boissons.

Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/05/2025
JOUE - 346094-2025
346094-2025 - Résultats
France – Services d'installation de machines de traitement des boissons – Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Adresse électronique: dir-generale@hnfc.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD-Le Chênois en tant qu'établissement partie. Le prestataire doit mettre en place, exploiter et maintenir des distributeurs de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires. Les distributeurs mis en place devront être neufs. Le prestataire devra intervenir sur tous les sites du GHT comme précisé dans le cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans et pourra être tacitement reconductible 2 fois par période d'un an
Identifiant de la procédure: a4b8fb2a-2562-47b1-aa8b-c1998a973bae
Identifiant interne: GHT-2024-048
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits, 42968100 Distributeurs de boissons, 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD-Le Chênois en tant qu'établissement partie. Le prestataire doit mettre en place, exploiter et maintenir des distributeurs de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires. Les distributeurs mis en place devront être neufs. Le prestataire devra intervenir sur tous les sites du GHT comme précisé dans le cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans et pourra être tacitement reconductible 2 fois par période d'un an
Identifiant interne: S-PF-1574855
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits, 42968100 Distributeurs de boissons, 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Projet proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation du Sav : de l'alerte de la panne à la résolution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et variété des produits proposés : produits salés, sucrés, végétariens, végans, équilibrés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Redevance minimum garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix proposés au public selon un panier moyen prédéfini en annexe 1 - voir 2ème onglet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix proposés au personnel selon un panier moyen prédéfini en annexe 1 - voir 3ème onglet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Coût
Description: Pourcentage de redevance variable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 945 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: IVS FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 945 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 20252046
Titre: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD242A6C-E1BC-F9DB-6E78BF37CBB147B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville: Belfort
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: MATHIS PASCAL
Adresse électronique: dir-generale@hnfc.fr
Téléphone: 0384983000
Adresse internet: https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 1857770
Adresse postale: 100 Route De Moval
Ville: Trevenans
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone: 0384982664
Télécopieur: 0384982679
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: AD242A96-99D1-7F3F-61F8AF3060C4A14B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: AD242AA4-C3E4-9174-3BB8E231286B0AD9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IVS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1574855-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Georges Melies
Ville: Cormeilles-En-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: daniel.scagliola@ivsfrance.com
Téléphone: 01 34 11 80 80
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d67d3081-1a4d-4571-badf-162275b56c25  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 12:36:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346094-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025