1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD-Le Chênois en tant qu'établissement partie. Le prestataire doit mettre en place, exploiter et maintenir des distributeurs de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires. Les distributeurs mis en place devront être neufs. Le prestataire devra intervenir sur tous les sites du GHT comme précisé dans le cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans et pourra être tacitement reconductible 2 fois par période d'un an
Identifiant de la procédure: a4b8fb2a-2562-47b1-aa8b-c1998a973bae
Identifiant interne: GHT-2024-048
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits, 42968100 Distributeurs de boissons, 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous les sites du Ght Nord Franche-Comté
Ville: Trevenans
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire, au préalable auprès de l'Hnfc, par mail : alexandra.karklits@hnfc.fr + celluledesmarches@hnfc.fr , en précisant le nom et la qualité du/des participant(s). La visite aura lieu le jeudi 23 Janvier 2025 - Rdv à 8h00 dans le hall de l'hôpital à Trévenans La valeur du contrat de concession est estimée à 700 000,00 euro(s) Ht.Conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat.le chiffre d'affaires ci dessus comprend une redevance sur le prix public et sur le prix personnel. Pour cet Aot, seule une redevance sur le prix public est demandée afin que le personnel puisse bénéficier d'un prix le plus avantageux possible
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Description: Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD-Le Chênois en tant qu'établissement partie. Le prestataire doit mettre en place, exploiter et maintenir des distributeurs de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires. Les distributeurs mis en place devront être neufs. Le prestataire devra intervenir sur tous les sites du GHT comme précisé dans le cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans et pourra être tacitement reconductible 2 fois par période d'un an
Identifiant interne: S-PF-1574855
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits, 42968100 Distributeurs de boissons, 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous les sites du Ght Nord Franche-Comté
Ville: Trevenans
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans. Le contrat de concession prend effet à compter de la date de notification du contrat .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. L'installation des distributeurs se fera en 2 phases comme précisé dans le cahier des charges L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat de concession. Le concessionnaire peut, après accord exprès de l'autorité concédante, sous-traiter à des tiers une partie des prestations qui lui sont confiées Les tarifs sont ajustables annuellement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48FC687D-CD7A-E6FD-407BE222977D7280
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans
Ville: Belfort
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: MATHIS PASCAL
Téléphone: 0384983000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 48FC68BB-E6D7-1239-A426634B171107E0
Adresse postale: 100 Route De Moval
Ville: Trevenans
Code postal: 90015
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: 0384982664
Télécopieur: 0384982679
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 48FC68D9-A640-932D-3EA5646FD79C5661
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 48FC6917-93A8-07B2-58173ED7490E8B62
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0087b204-8242-45be-94ee-6702a50c5381 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:10:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776605-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
