A proximité de Belfort 90000 Territoire De Belfort
Acheteur : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Places d'Armes
90020 Belfort
Tel : 033384542452
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Systèmes de récupération de chaleur.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Procédure restreinte

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 30479-2026
30479-2026 - Résultats
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Procédure restreinte
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure restreinte
DescriptionIl a été décidé de recourir à une procédure restreinte, en application l'article R. 3122- 1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédurec2c6fd57-97f6-475a-a36b-129b6b6e25a2
Avis précédent639bed66-0404-4aad-8fad-d0329a7991e9-01
Identifiant interneDSP2024-GB002
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 44622000 Systèmes de récupération de chaleur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGrand Belfort Communauté d’Agglomération  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
DescriptionLa présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGrand Belfort Communauté d’Agglomération  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionConditions financières proposées, risques supportés et garanties apportées
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresConditions financières proposées, risques supportés et garanties apportées : 40% - Qualité technique : 30% - Qualité du service rendu : 25% - Qualité environnementale : 5%
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis466 984 293,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSA DALKIA
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre466 984 293,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDSP2024-GB002
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/12/2025
Date de conclusion du marché07/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielSA DALKIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement45650053701834
Adresse postale4 rue Gustave Lang- CS 30454
VilleBELFORT
Code postal90008
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielDALKIA DALKIA
Nationalité du propriétaireFrance
Adresse postale4 rue Gustave Lang - CS 30454
VilleBelfort
Code postal90008
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquecommerceafc@dalkia.fr
Téléphone0384219777
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement17250005000015
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement20006905200013
VilleBELFORT
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone033384542452
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf60ea035-82a1-40c5-a30f-d99f31f5f570  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 13:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis30479-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026