A proximité de Belfort 90000 Territoire De Belfort
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6 place de la Révolution françqie
90020 Belfort
Tel : 0384909037
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2025
JOUE - 368304-2025
368304-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure0567bc8a-e9b8-4f1c-9541-4f2799a71abf
Avis précédent219a9ee7-bf8e-4d93-9ede-e37a3aed52b8-01
Identifiant interne2025C023
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Belfort Territoire de Belfort 
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
DescriptionFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Quantité8 700 000 heures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Belfort  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA55,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui exécute le paiementDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis8 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure8 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre8 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTotalenergies - électricité et gaz france
Offre
Identifiant de l’offreTotalenergies
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre55,68 EUR
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250043
Date à laquelle le lauréat a été choisi30/04/2025
Date de conclusion du marché20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre183043-2025
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement22900001300040
Adresse postaleService de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone0384909037
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postaleRue Charles Nodier
Villebesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTotalenergies - électricité et gaz france
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44239544800057
Adresse postalerue louis armand
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd8cf5771-0af7-4a95-9183-546a4d89a392  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/06/2025 18:39:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis368304-2025
Numéro de publication au JO S108/2025
Date de publication06/06/2025