A proximité de Belfort 90000 Territoire De Belfort
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6 place de la Révolution françqie
90020 Belfort
Tel : 0384909037
Secteurs d'activité
Services de conseil en construction.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Aménagement d'un centre technique rue Bichat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 444139-2025
444139-2025 - Résultats
France – Services de conseil en construction – Aménagement d'un centre technique rue Bichat
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAménagement d'un centre technique rue Bichat
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un centre technique rue Bichat à Belfort
Identifiant de la procédure4a5db426-25b9-42ad-88fd-fd05f4faec17
Avis précédentfa5b381d-062e-4500-b2c6-8d53d7a81c9b-01
Type de procédureRestreinte
Principales caractéristiques de la procédureCette procédure est un appel d'offres restreint. Cet avis d'appel public à la concurrence a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans un second temps.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue Bichat  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAménagement d'un centre technique rue Bichat
DescriptionMarché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un centre technique rue Bichat
Identifiant interne2024C049
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue Bichat  
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix (forfait provisoire + missions complémentaires)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis347 815,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAGENCE RECO (mandataire) / MARCHITECTE / SIGMA BUREAU D'ETUDES / BUREAU D'ETUDES NR THERM / SETIB
Offre
Identifiant de l’offreRECO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre347 815,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240090
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/05/2025
Date de conclusion du marché19/06/2025
Organisation qui signe le marchéDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement22900001300040
Adresse postaleService de la Commande Publique 6 Place de la Révolution française
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone0384909037
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielAGENCE RECO (mandataire) / MARCHITECTE / SIGMA BUREAU D'ETUDES / BUREAU D'ETUDES NR THERM / SETIB
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement908 982 663 00027
Adresse postale17 rue Pierre et Michel DREYFUS SCHMIDT
VilleBelfort
Code postal90000
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5ca864c2-abac-47c4-be71-64508678151c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2025 11:41:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis444139-2025
Numéro de publication au JO S128/2025
Date de publication08/07/2025