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Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération. Commune de Belfort, Commune de Sermamagny Numéro de la consultation : 19GB015 Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération. Commune de Belfort, Commune de Sermamagny designation...
Cté de l'Agglomération Belfortaine 90020BELFORT CEDEX
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Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'Agglomération. Commune de Belfort, Commune de Sermamagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466810

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/19)
19-54376
SOURCEWEB (04/04/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-54376
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
 Correspondant :  M. le président du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'armes 90020 Belfort Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19gb015 Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'agglomération. Commune de Belfort, Commune de Sermamagny.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232410.
Lieu d'exécution : territoire du Grand Belfort, 90000 Belfort.
Code NUTS : -FRC24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

clauses d'exécution à caractère social : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Les prestations comportent des conditions d'exécution spécifiques d'insertion par l'activité économique, en application de l'article L2212-1 du Code de la Commande Publique. Le candidat proposera une action d'insertion permettant l"accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19gb015 Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'agglomération. Commune de Belfort, Commune de Sermamagny.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 1 : valeur technique : 50 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19gb015
L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Belfort Communauté d'Agglomération service courrier.
, courriel : marchespublics@grandbelfort.fr,  adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Belfort Communauté d''Agglomération.
 place d'armes,  90020 Belfort Cedex, , courriel : marchespublics@grandbelfort.fr,  adresse internet : https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, Rue Charles Nodier 25000 Besancon.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1, Rue Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - commune de Belfort.
Commune de Belfort-Rue Scheurer Kestner, rue Stehlin et rue Simon
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement

Lot(s) 2. - commune de Sermamagny.
Commune de Sermamagny- rue des Veronnes, rue Nouvelle
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 44162500.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement
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