1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de l'AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT
Description: Marché de prestations d'entretien des espaces verts du patrimoine de l'OPH de l'AISNE - Lots n° 01-05-06-07
Identifiant de la procédure: f11b3fbb-d197-4a34-8acf-3a7ba4f45900
Identifiant interne: ESPACES VERTS LOTS 1-5-6-7/NK/NL/0124
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 632 592,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°5 - PATRIMOINE AGENCE PRESLES
Description: LOT N°5 - PATRIMOINE AGENCE PRESLES
Identifiant interne: DSP1024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 4 An
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH de l'AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH de l'AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - PATRIMOINE AGENCE HIRSON
Description: LOT N°1 - PATRIMOINE AGENCE HIRSON
Identifiant interne: DSP0924
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 4 An
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH de l'AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH de l'AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°6- PATRIMOINE AGENCE SAINT CREPIN
Description: LOT N°6- PATRIMOINE AGENCE SAINT CREPIN
Identifiant interne: DSP1124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 4 An
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH de l'AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH de l'AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°7 - PATRIMOINE AGENCE SUD
Description: LOT N°7 - PATRIMOINE AGENCE SUD
Identifiant interne: DSP1224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 4 An
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH de l'AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH de l'AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 625 471,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société PRO PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°6- PATRIMOINE AGENCE SAINT CREPIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 251 026,40 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP1124
Titre: LOT N°6- PATRIMOINE AGENCE SAINT CREPIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société PRO PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°7 - PATRIMOINE AGENCE SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 212 167,60 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP1224
Titre: LOT N°7 - PATRIMOINE AGENCE SUD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société PRO PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°5 - PATRIMOINE AGENCE PRESLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 101 644,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP1024
Titre: LOT N°5 - PATRIMOINE AGENCE PRESLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société AISNE PAYSAGE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT N°1 - PATRIMOINE AGENCE HIRSON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 60 633,60 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP0924
Titre: LOT N°1 - PATRIMOINE AGENCE HIRSON
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2024
Date de conclusion du marché: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH de l'AISNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société AISNE PAYSAGE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 38408537900038
Adresse postale: ZA Créapole - route d'Hirson
Ville: VERVINS
Code postal: 02140
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323584736
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société PRO PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 82494988700031
Adresse postale: 85 rue de la Fère
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0360522926
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'AISNE
Numéro d’enregistrement: 423 119 395 00014
Département: AISNE
Adresse postale: 1, Place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b9ea574-bf25-4785-b9c1-090710b6bedd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:41:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220917-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
