Centrale des marchés
90 fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort 90 fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort ville : Belfort code_postal : 90000 lieu : direction des routes Place ...
Conseil gal du Territoire de Belfort 90000Belfort 0384909398
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90 fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674044

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-67815
JOUE (24/04/13)
133937-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil gal du Territoire de Belfort, direction des routes Place de la Révolution Française, à l'attention de M. le président du conseil général du Territoire de Belfort, F-90000 Belfort. Tél. : (+33) 3 84 90 90 90. Fax : (+33) 3 84 90 93 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg90.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg90.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Belfort (90).
Code NUTS : FR434.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort. Marché à bons de commande, avec minimum et maximum.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220, 44113320.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 65.
2. valeur technique présentée dans le sopaq et le sosed. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-00-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 012-015226 du 17/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 00 14

Intitulé : Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort. Marché à bons de commande. Mini : 1 000 000 EUR HT/Maxi : 3 000 000 EUR (H.T.). Reconductible trois fois.
V.1) Date d'attribution du marché : 11 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Colas Est / Eurovia, Route départementale 83, F-,90150 Eguenigue. E-Mail : belfort.montbeliard@colas-est.com. tél. : (+33) 84 57 39 40.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 11 A, annonce n° 180 du 16 janvier 2013
Parution n° 11 B, annonce n° 307 du 16 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon Tél. : (+33) 81 82 60 Fax : (+33) 81 82 60 01
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, qui ne peut intervenir que dix jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (article L. 551-1 Cja) ;
- un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence d'avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, sauf si l'intention de conclure le contrat a été rendue publique (article L. 551-15 et R.551-4 Cja) ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (article R.421 t suivants Cja) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- un référé-suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L. 521-1 Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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