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Conseil gal du Territoire de Belfort 90020Belfort 0384908749
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90 fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux routiers sur les routes départementales du territoire, à Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048312

Date de clôture estimée : 25/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55565

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil gal du Territoire de Belfort.
Correspondant : M. le président du conseil général du Territoire de Belfort, direction des Routes Place de la Révolution Française 90020 Belfort Cedex tél. : 03-84-90-90-90 télécopieur : 03-84-90-87-49 adresse internet : http://www.cg90.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux routiers sur les routes départementales du Territoire de Belfort.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45233141.

Lieu d'exécution : territoire de Belfort (90).

Code NUTS : FR434.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels répartis ainsi :
Lot 1 : mini 25 000 EUR (H.T.) / maxi 250 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : mini 50 000 EUR (H.T.) / maxi 450 000 EUR (H.T.)
Lot 3 : mini 20 000 EUR (H.T.) / maxi 120 000 EUR (H.T.)
Lot 4 : mini 60 000 EUR (H.T.) / maxi 200 000 EUR (H.T.)
La durée de validité du marché court à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an et par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
En application de l'article 14 du CMP, le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économique

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délais de règlement des factures ou des demandes de paiement équivalentes : 30 jours à compter de leur réceptions.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du CMP, l'entreprise soumissionnaire doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14000085 à 14000088.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du conseil général : http://www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée ci-dessus;
ou bien déposées contre récépissé à :
conseil général du Territoire de Belfort
Direction des routes (bureau 109)
Parc technologique - 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort;
ou déposées par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réalisation d'enrobés coulés à froid (E.C.F.).
Réalisation d'enrobés coulés à froid afin d'imperméabiliser le support et de rétablir d'ahérence de la chaussée.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Lot(s) 2 réalisation d'enduits superficiels d'usure (E.S.U.).
Réalisation de couches de surface de chaussées en enduits superficiels d'usure y compris la fourniture des granulats et des liants.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.
Lot(s) 3 travaux d'entretien de chaussée au point à temps automatique (P.A.T.A.).
Travaux d'entretien de chaussée au point à temps automatique seront réalisés à l'aide d'un matériel d'épandage simultané incluant le compactage des réparations.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.
Lot(s) 4 traitement de dégradations de chaussées par enrobés projetés.
Traitement de dégradations de chaussées par enrobés projetés seront réalisés à l'aide d'un réparateur de route type "blow patcher" ou similaire incluant le compactage des réparations.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

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