1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Description: Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage
Identifiant de la procédure: a63bc1c2-f5d7-47de-977e-e7bdd471e10e
Identifiant interne: 25GB002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Partenariat d'innovation pour la conception et la fourniture de bornes de collecte biodéchets aériennes
Description: Le contrat est conclu à compter de sa notification au(x) titulaire(s) Le partenariat d'innovation se déroulera en 3 phases distinctes : - PHASE 1 : recherche et développement - PHASE 2 : prototypes - PHASE 3 : acquisition Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir 180 à 200 bornes de collecte aériennes avec un design proche des PAV enterrés déjà en place au GBCA. Ce produit n'étant pas disponible sur le marché, le pouvoir adjudicateur lance un partenariat d'innovation afin de concevoir un produit qui répondra à toutes les contraintes, notamment sur l'aspect visuel lié à sa forme. Cette borne de collecte devra avoir un aspect esthétique s'intégrant visuellement avec le matériel existant déjà en place dans le but de s'insérer harmonieusement dans le paysage
Identifiant interne: F-PF-1598990
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Ville: Belfort
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Management de la qualité : tout document permettant d'établir que le candidat possède un système de management qualité Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références similaires à l'objet du marché avec attestations de bonne exécution (indiquant le montant, la date et le bénéficiaire) Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C323957B-BB59-C3D0-6D184D08F4A0FB00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d’enregistrement: 65355
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Belfort
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Point de contact: MESLOT DAMIEN
Téléphone: 0384542424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C32395AC-CDE7-E7F6-B2E9C48534DCE61A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: C32395E1-AC30-5E8C-36CA436B5C6911E1
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C32395FB-EABE-0DB3-D70CEA090EB9DAE3
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60debb1b-d5d9-4589-9b12-ed4249b40d36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 12:27:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99750-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
