Centrale des marchés
réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR 90 réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR sur le site de Belfort du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard ville : Belfort Cedex code_postal : 90016 lieu : 1...
Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard 90016Belfort amace@chbm.fr
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Réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244180

Date de clôture estimée : 20/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335512-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146757

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Belfort-Montbéliard, 14 rue de Mulhouse CS 20499, à l'attention de Mlle Aurore MACE, F-90016 Belfort Cedex. Tél. : (+33) 3 81 98 89 87. E-mail : amace@chbm.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier Belfort Montbéliard Cellule des marchés Direction des Achats et la logistique, 2 rue du docteur Flamand, à l'attention de Mlle Aurore MACE, F-25200 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 98 89 87. E-mail : amace@chbm.fr. Fax : (+33) 3 81 98 82 93. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DcZ-MmHZ4r

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier Belfort Montbéliard Cellule des marchés Direction des Achats et la logistique, 2 rue du docteur Flamand, contact : cellules des marchés, à l'attention de M. Omar. RHAZI, F-25200 Montbéliard. Tél. : (+33) 3 81 98 86 23. E-mail : orhazi@chbm.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DcZ-MmHZ4r
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier Belfort Montbéliard 25-90-70, 90000.
Code NUTS , FR434, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR sur le site de Belfort du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard sur demande du centre 15.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget propre de l'hôpital.
Les sommes dues au fournisseur seront réglées au vu de factures établies en un original et deux copies, - le numéro du compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement,
le règlement s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement dans les marchés publics.
Au delà de ce délai, il sera dû au titulaire, par jour(s) de retard, le règlement d'intérêts moratoires, calculés par application du taux d'intérêts de la Banque Centrale Européenne (Bce), majoré de huit points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40euro(s).
Le taux d'escompte proposé par le candidat dans le bordereau de prix sera applicable si le paiement intervient dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement retenu soit de forme solidaire si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du cmp :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- La liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
documents à l'appui de l'offre :
- acte d'engagement (DC 3) établi selon le modèle ci-joint complété, daté et signé.
- Annexe financière à l'acte d'engagement, complétée, datée et signée.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ci-joint, à accepter sans aucune modification, paraphé à chaque page et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ci-joint, à accepter sans aucune modification, paraphé à chaque page et signé.
- La composition quantitative et qualitative du parc des ASSU de catégorie A que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du présent marché.
- La composition nominative et les qualifications du personnel mis à disposition pour l'exécution du marché.
- Une note de présentation précisant les modalités de mise en oeuvre des prestations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références dans des opérations similaires en milieu hospitalier, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- l'agrément du candidat délivré par le représentant de l'etat dans le département (Délégation à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ).
- La composition des ressources humaines mises en oeuvre (effectifs et qualifications).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique
Pondération : 40.
2. economique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHBM/AG/2014/008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif
Mme MACE Aurore
Cellule des marchés publics
tél : 03.81.98.89.87
fax : 03.81.98.82.93
amace@chbm.fr
celluledesmarches@chbm.fr
M. RHAZI Omar
Acheteur en charge du dossier
tél : 03.81.98.86.23
orhazi@chbm.fr
Ou
Pour les renseignements d'ordre technique
M. le Docteur SAVIO Christophe
Chef de service Samu/Smur/Urgences
Site de Belfort Tél. : 03.84.98.53.09
secrétariat : 03.84.98.29.09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier greffe.ta-besancon@juradm.fr tél : 03 81 82 60 00 fax : 03 81 82 60 01, F-25044 Besancon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de besancon, 30 rue charles nodier, F-25000 Besancon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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