Centrale des marchés
Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière. II.1.2) T...
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Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171073

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239585-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Belfort
+33 384985679
+33 384985891
FRANCE
CH de Belfort-Montbéliard
Mme Mirzaian
direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse
90016
gmirzaiandehkordi@chbm.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Belfort
+33 381988601
FRANCE
CH de Belfort-Montbéliard
M. Monet
14 rue de Mulhouse
90016
jmonet@chbm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Belfort
+33 84985679
+33 84985891
FRANCE
CH de Belfort-Montbéliard
Mme Mirzaian
direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse
90016
gmirzaiandehkordi@chbm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Belfort
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0
CH de Belfort-Montbéliard
direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse, BP 499
90016


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: tous les sites du CH de Belfort-Montbéliard - 90 et 25.
Territoire de Belfort
FR434


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2016
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget propre de l'hôpital.
Modalités de paiement: par mandat administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cette consultation s'adresse aux compagnies et mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dc1: lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée,
— Dc2: déclaration du candidat, dûment remplie,
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— références significatives du candidat notamment dans le domaine des établissements de santé publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s) à cet effet.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de coassurance, il devra être fourni un Dc1 commun à la coassurance et les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par chacun des membres de la coassurance.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
— en cas de coassurance, l'apériteur et son intermédiaire (en cas d'intermédiation d'assurance) mentionneront le nom et le pourcentage de coassurance que chacun des coassureurs prendra à la souscription du contrat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles. Pondération 40
2. tarification. Pondération 35
3. conditions de gestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
chbm ao 2012-26
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 62 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
— retrait du dossier sur le profil acheteur: la plate forme "Achatpublic.Com" - référence du dossier: chbm ao 2012-26.
Ou à l'adresse ci-dessous:
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0

— mode unique de transmission d'offres: soit l'envoi de l'offre sur support papier soit l'envoi de l'offre dématérialisée,
— une seule variante est autorisée: le cas échéant, la présentation d'une offre de base est obligatoire,
— le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations et certificats sociaux et fiscaux.
— conformément à l'article 46 II du Code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044
greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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