Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
gestion et exploitation des salons D'Alfortville du batiment flottant dedie aux ceremonies familiales et evenements prives
la présente consultation a pour objet de conclure un contrat de concession de services par lequel la Ville d?alfortville entend confier au Concessionnaire le service de l?exploitation de son bâtiment flottant dédié aux cérémonies familiales, dont elle est propriétaire
quai de la Révolution, 94140 Alfortville
la présente consultation a pour objet de conclure un contrat de concession de services par lequel la Ville d'alfortville entend confier au Concessionnaire le service de l'exploitation de son bâtiment flottant dédié aux cérémonies familiales, dont elle est propriétaire.la vocation de son bâtiment flottant dédié aux cérémonies familiales est d'être un lieu d'accueil privilégié pour les célébrations familiales des alfortvillais (mariages, baptêmes, fêtes religieuses, départ en retraite, célébrations diverses) via des créneaux dédiés.le Concessionnaire pourra développer une activité commerciale visant à tirer profit du bâtiment, et de son environnement, compatible avec sa destination : organisation de colloques, séminaires, réunions, formations, fêtes privées, expositions...le Concessionnaire doit chercher à développer au mieux la notoriété de cet équipement et à maximiser sa fréquentation en mettant notamment en oeuvre les moyens décrits dans son mémoire technique, objet de l'annexe no10.le Concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des usagers des recettes, fixées dans les conditions prévues aux articles 12 et suivants du Contrat et réputées rémunérer les obligations mises à sa charge.il dispose, pendant toute la durée de la convention, d'un droit exclusif pour exploiter l'ensemble des ouvrages.la Ville conserve le contrôle de l'exécution de la concession. En conséquence, le Concessionnaire ne peut pas s'opposer à la demande de la Ville tendant à obtenir de celui-ci tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
pièce 1.1 : Une lettre de candidature, signée par une personne habilitée et datée, comprenant les renseignements suivants : - présentation du candidat, en indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. Sont renseignés, pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement les éléments suivants : dénomination, forme juridique, adresse du siège social, montant du capital social, numéro SIRET, identité du représentant habilité à engager le candidat ou le membre du groupement, secteur(s) d'activité principal (aux) ; - en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme, le nom de l'opérateur mandataire, la répartition des missions entre les membres, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ; - adresse électronique du candidat ou du mandataire du groupement. Ces adresses seront utilisées pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des correspondances éventuelles seront adressées au mandataire du groupement Pièce 1.2 : Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, accompagnés des justificatifs nécessaires. Pièce 1.3 : Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur, datée, attestant : - 1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123- 18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts. Pièce 1.4 : Si le candidat ou un membre du groupement est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
pièce 2.1 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pièce 2.2 : les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans), ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux
pièce 3.1 : Une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans). Pièce 3.2 : Une déclaration mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession (Cv). Pièce 3.3 : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la concession. Pièce 3.4 : La présentation des références pertinentes du candidat sur les trois dernières années, en rapport avec l'objet de la présente concession, ou toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la concession de service objet de la présente procédure. Pièce 3.5 : Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet du contrat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2029
une visite du bâtiment des cérémonies familiales est obligatoire. Au choix des candidats, elle peut intervenir au cours de la présente phase de remise des candidatures, ou au cours de la phase de remise des offres. Dans la seconde hypothèse, il convient d'anticiper que la phase de remise des offres aura lieu au cours de l'été.L'opérateur économique ne saurait se prévaloir, postérieurement à la conclusion de la concession, d'une connaissance insuffisante du lieu. Un certificat de visite devra être L'Opérateur économique devra prendre rendez-vous avec M. Michel Akcar, par courriel à l'adresse : michel.akcar@alfortville.fr ou par téléphone au 01 49 77 25 22.Le cas échéant, les candidats devront impérativement confirmer leur présence minimum 48h avant la date de visite retenue.Pour toute autre information, les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation - phase candidature
