Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de camions polybenne 26 tonnes neufs
le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et porte sur l'acquisition de deux camions polybenne 26t neufs, tous deux équipés d'un appareil de levage à bras, pour le service transport du Syndicat Mixte. Ces véhicules seront affectés à du transfert de bennes contenant des déchets de déchetteries ou des ordures ménagères (tonnages plus importants). Il est précisé que le présent marché intègre des Prestations Supplémentaires Eventuelles
lot no1 : camion polybenne porteur remorqueur 26 tonnes neuf avec essieu arrière directionnel équipé d'un appareil de levage à bras
ce lot comprend : - la fourniture d'un camion neuf avec bras de levage, ainsi que la prise en charge de toutes les démarches administratives règlementaires et carte grise du véhicule neuf. L'Offre de prix présentée par le candidat comprendra le coût de ces formalités.- les PSE 1 (mini releveur), 2 (reprise d'un véhicule) et 3 (contrat d'entretien) à chiffrer
trois PSE sont à chiffrer pour ce lot : no 1 (mini releveur), no2 (reprise d'un véhicule) et no3 (contrat d'entretien)les candidats sont informés que le syndicat se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles au moment de la notification d'attribution du marché
lot no2 : camion polybenne porteur remorqueur 26 tonnes neuf avec double essieu permanent, équipé d'un appareil de levage à bras
ce lot comprend : - la fourniture d'un camion neuf avec bras de levage, ainsi que la prise en charge de toutes les démarches administratives règlementaires et carte grise du véhicule neuf. L'Offre de prix présentée par le candidat comprendra le coût de ces formalités.- les PSE 1 (mini releveur), 2 (contrat d'entretien) à chiffrer
deux PSE sont à chiffrer pour ce lot : no 1 (mini releveur), no2 (contrat d'entretien)les candidats sont informés que le syndicat se réserve le droit de retenir ou non une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles au moment de la notification d'attribution du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité(produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
3/ Capacité technique et professionnelle - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chaque cotraitant
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
