Centrale des marchés
90 souscrisption de contrat d'assurance responsabilité hospitalière pour le compte du CH à Montbéliard 90 souscrisption de contrat d'assurance responsabilité hospitalière pour le compte du CH à Montbéliard ville : Belfort code_postal : 90016 lieu : Direction des Achats et de la Logistique 14,...
C H de Belfort-Montbéliard 90016Belfort
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90 souscrisption de contrat d'assurance responsabilité hospitalière pour le compte du CH à Montbéliard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171506

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-144255

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C H de Belfort-Montbéliard, Direction des Achats et de la Logistique 14, rue de Mulhouse, à l'attention de Mme Mirzaian, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 3 84 98 58 91. E-mail : gmirzaiandehkordi@chbm.fr. Fax : (+33) 3 84 98 56 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : C.H de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse, contact : M. Monet, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 3 81 98 86 01. E-mail : jmonet@chbm.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : C.H de Belfort-Montbéliard, direction des Achats et de la Logistique 14, rue de Mulhouse, contact : Mme Mirzaian, F-90016 Belfort. Tél. : (+33) 84 98 58 91. E-mail : gmirzaiandehkordi@chbm.fr. Fax : (+33) 84 98 56 79

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : C.H de Belfort-Montbéliard, direction des Achats et de la Logistique 14, rue de Mulhouse B.P. 499, F-90016 Belfort. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestous les sites du C.H de Belfort-Montbéliard - 90 et 25.
Code NUTS : FR431, FR434.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget propre de l'hôpital
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette consultation s'adresse aux Compagnies et Mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 : lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée
-Dc2 : déclaration du candidat, dûment remplie,
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
-Références significatives du candidat notamment dans le domaine des établissements de santé publics,
-Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s) à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,
-Pour les agents, le mandat de la compagnie,
-Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
-Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de coassurance, il devra être fourni un Dc1 commun à la coassurance et les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par chacun des membres de la coassurance.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
En cas de coassurance, l'apériteur et son intermédiaire (en cas d'intermédiation d'assurance) mentionneront le nom et le pourcentage de coassurance que chacun des coassureurs prendra à la souscription du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles
Pondération : 40.
2. tarification
Pondération : 35.
3. conditions de gestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
chbm ao 2012-26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 62 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

- retrait du dossier sur le profil acheteur : la plate forme "achatpublic.com" - référence du dossier : chbm ao 2012-26

Ou à l'adresse ci-dessous :

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0
- mode unique de transmission d'offres : soit l'envoi de l'offre sur support papier soit l'envoi de l'offre dématérialisée ;
- une seule variante est autorisée : le cas échéant, la présentation d'une offre de base est obligatoire ;
- le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations et certificats sociaux et fiscaux.
- conformément à l'article 46 II du Code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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