Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du traité de concession et la désignation de l'aménageur de la future ZAC Thionville Rive Droite

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du traité de concession et la désignation de l'aménageur de la future ZAC Thionville Rive Droite.
Lieu d'exécution : thionville, 57100 Thionville.

Caractéristiques principales : 
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
les documents à fournir pour la remise de l'offre sont listés dans le Rc.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
durée de la mission : 18 mois à compter de l'ordre de service.
mission décomposée en 2 phases:
- rédaction du traité
- désignation de l'aménageur
les différents livrables à remettre ainsi que les échéances figurent au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le maitre d'ouvrage envisage une restitution de la note récapitulative de la procédure et des arguments conduisant au choix du concessionnaire ainsi que du modèle de délibération en janvier 2025.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville de Thionville
Applicabilité des règles de la comptabilité publique
règlement des comptes selon Ccag-Pi
Pas d'avance accordée.
prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA23/108.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frf33
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 Nancy
Tél : 0383342771
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
l'assistant à maitrise d'ouvrage devra justifier d'une expertise juridique, financière et en matière d'aménagement du territoire. Des compétences dans les domaines de l'environnement, de reconversion foncière (friches ferroviaires) et de l'immobilier sont également attendues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2023.