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90 marchés d'assurances couvrant les risques liés à une assurance multirisques informatiques et une assurance individuelle accidents à Belfort 90 marchés d'assurances couvrant les risques liés à une assurance multirisques informatiques et une assurance individuelle accidents à Belfort marchés d'assurances couvrant les risques liés à une a...
C H de Belfort-Montbéliard 90016Belfort gmirzaiandehkordi@chbm.fr 0384985679
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90 marchés d'assurances couvrant les risques liés à une assurance multirisques informatiques et une assurance individuelle accidents à Belfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272375

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194845
90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C H de Belfort-Montbéliard.
Correspondant : goli Mirzaian, direction des achats et de la logistique 14, rue de Mulhouse, 90016 Belfort, tél. : 03-84-98-58-91, télécopieur : 03-84-98-56-79, courriel : gmirzaiandehkordi@chbm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nIHkPq7y5K&v=1&selected=0.

Objet du marché : marchés d'assurances couvrant les risques liés à une assurance multirisques informatiques et une assurance individuelle accidents.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512100
Objets supplémentaires : 66515200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR43.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés d'assurances couvrant les risques liés à une assurance multirisques informatiques et une assurance individuelle accidents
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget propre de l'hôpital
modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. ;
- : -Références significatives du candidat notamment dans le domaine des établissements de santé publics. ;
- : -Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier, ;
- : -Pour les agents, le mandat de la compagnie, ;
- : -Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers, ;
- : -Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. ;
- : en cas de coassurance, il devra être fourni un Dc1 commun à la coassurance et les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par chacun des membres de la coassurance. ;
- : de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
En cas de coassurance, l'apériteur et son intermédiaire (en cas d'intermédiation d'assurance) mentionneront le nom et le pourcentage de coassurance que chacun des coassureurs prendra à la souscription du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles : 40 % ;
- tarification : 35 % ;
- conditions de gestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 46 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : - Accès au dossier des entreprises via la plate forme de dématérialistion : "achatpublic.com" avec la référence "chbm mapa 2012-32
ou avec le lien suivant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nIHkPq7y5K&v=1&selected=0
- mode unique de transmission : soit l'envoi de l'offre sur support papier soit l'envoi de l'offre dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : C.H de Belfort-Montbéliard
Direction Générale.
Correspondant : M. Monet, tél. : 03-81-98-86-01, courriel : jmonet@chbm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : C.H de Belfort-Montbéliard
Direction des achats et de la logisitique.
Correspondant : Mme Mirzaian, tél. : 03-84-98-56-91, télécopieur : 03-84-98-56-79, courriel : gmirzaiandehkordi@chbm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.H de Belfort-Montbéliard
Direction des achats et de la logistique.
, courriel : celluledesmarches@chbm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nIHkPq7y5K&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Contrat d'assurance multirisques informatiques.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Contrat d'assurance individuelle accidents.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016

C.P.V. - Objet principal : 66512100

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