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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau potable au captage de Fontestorbes - Commune de Bélesta (ar Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau potable au captage de Fontestorbes - Commune de Bélesta (ar procéd...
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau potable au captage de Fontestorbes - Commune de Bélesta (ar

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694717

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86334
SOURCEWEB (15/05/13)
Avis de marché
Département de publication : 9
Annonce No 13-86334
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.D.E.A.
 Correspondant : M. le président, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Objet du marché : procédure adaptée de services - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau potable au captage de Fontestorbes - commune de Bélesta (ariège 09).
Lieu d'exécution : captage de Fontestorbes, 09300 Belesta.

Caractéristiques principales : 
délai : 2 mois de préparation ; 3 mois en réalisation et 3 mois d'essais. Catégorie de Services : 12. Refus des variantes. Marché soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices. Classification CPV : principales (71000000-812) complémentaire(s) :(71317200-5)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé Dc 1 ancien DC 4);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (imprimé Dc 2 ancien Dc 5);
     - Autres renseignements demandés : l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2 ancien DC 7) ou à défaut les copies des certificats fiscaux et sociaux.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur techique appréciée sur la base du mémoire technique et du temps affecté à la réalisation de la mission : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPS BELESTA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics.
 Correspondant :  M. le président,  rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service études et travaux.
 Correspondant : M. Cantet Christian, Ingénieur du service travaux,  rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : 05-61-65-09-60, télécopieur : 05-61-02-95-85.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 Correspondant : M. Bedel Jean-Luc, Service des Marchés Publics,  rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : 05-34-09-07-01, télécopieur : 05-61-65-77-71.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 Correspondant : M. Bedel Jean Luc, service des marchés publics,  rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : 05-34-09-07-01, télécopieur : 05-61-65-77-71,  adresse internet : http://www.edi-tender.com/smdea/Dce.asp?N=342576.
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