Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
fourniture, transport et livraison de granulats pour les travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique)les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 3 mars 2024
lot Centre et Est
département de la Mayenne 53000 - laval
lot Centre et Est : Communautés de communes de l'ernée et du Bocage Mayennais , Mayenne communauté et Laval AgglomérationLe montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
lot Ouest
département de la Mayenne 53000 - laval
lot Centre et Est : Communauté de communes du Mont des Avaloirs et des CoevronsLe montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
lot Sud
département de la Mayenne 53000 - laval
lot Centre et Est : Communautés de communes du Pays de Craon, du Pays de Château-Gontier et de Meslay-GrezLe montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables mensuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteuren cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr