A proximité de
Acheteur : GIE 1001 VIES HABITAT
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/07/2023  
3 Lots
Lot 1
1001 Vies Habitat (IDF/60/33/58)
Lot 2
Logis Familial, Logis Familial Varois et Logis Méditerranée (06/83/13)
Lot 3
SOLLAR (01/26/69/73/74)
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de robinets.

Contrat d’entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2023
JOUE - 367302-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Ville: PARIS
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France
Courriel: Contact@1001vieshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.1001vieshabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d’entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire

Numéro de référence: 2024_AOO_GER_ROB_GIE
II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d’entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1001 Vies Habitat (IDF/60/33/58)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logis Familial, Logis Familial Varois et Logis Méditerranée (06/83/13)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SOLLAR (01/26/69/73/74)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :

- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du

Code de justice administrative),

- un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de

publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé

précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication

d'un avis d'attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).

- un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.

R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2023