Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux D'Impression et services associes relance du lot 1 - travaux generaux D'Impression
il s'agit de la relance du lot 1 " Travaux généraux d'impression " relatif à la procédure d'appel d'offres ouvert " Réalisation de travaux d'impression ", déclaré sans suite. Les prestations portent sur la réalisation de travaux d'impression de tous types de documents et les services associés de façonnage, d'embellissement, de conditionnement et incluent la livraison desdits travaux d'impression, pour le compte des membres constitutifs du groupement (Unistra / insa)
région Alsace
ce lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de travaux généraux d'impression. Ces travaux concernent notamment l'impression d'ouvrages, de documents, de supports de communication, de supports d'examen. Le titulaire devra être en capacité de réaliser des ouvrages dont la pagination peut atteindre 900 pages et dont le volume d'impression peut atteindre 1000 exemplaires. Les travaux d'impression seront majoritairement réalisés en impressions numérique et/ou offset
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue fin-septembre 2023. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
l'Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique est passé sans minimum, avec maximum, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant annuel maximum sur lequel l'unistra s'engage est de 300 000 euros (H.T.).Le montant annuel maximum sur lequel l'insa s'engage est de 15 000 euros (H.T.).Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, lecas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Les démarches durables sur lesquelles s'engagent le titulaire sont indiquées dans son offre. Les modalités relatives au développement durable sont indiquées à l'article Iii.6 du CCTP. En cas de non-respect de ses obligations, le titulaire encourt pour chaque manquement constaté à des pénalités, telles que prévues à l'article 13 du CCAP
Section IV: Procédure
université de Strasbourg
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé
les voies de recours sont les suivantes :- référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
