Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23serv12 - prestations de gestion et entretien des aires D'Accueil des gens du voyage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne des prestations de gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Conformément au schéma départemental, la métropole TPM a réalisé l'aménagement de l'aire de la Millonne, l'aire de la Chaberte, et de l'aire de grand passage à la Crau.
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
pour cela elle confie au titulaire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché.
aire de la Millonne sur la commune de Six-Fours les plages : Zone de 6 874 mètres carrés prévue pour 28 caravanes soit 14 emplacements dont un emplacement accessible pour personne à mobilité réduite (Pmr)
Aire de la Chaberte sur la commune de La Garde : Zone de 4 950 mètres carrés prévue pour 40 caravanes soit 20 emplacements dont un emplacement accessible pour personne à mobilité réduite (Pmr).
Aire de grand passage sur la commune de la Crau : capacité d'accueil : 150 caravanes maximum.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée :
- aire de la Millonne sur la commune de Six-Fours les plages
- aire de la Chaberte sur la commune de La Garde
- aire de grand passage sur la commune de La Crau
les clauses de réexamen sont définies à l'article 1.7 du RC
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc.
Le montant total des prestations pour 5 ans ferme est estimé à 1 183 000 euros ht (dpgf 1 166 000 euros ht+ bpuf valant DEC 17 000 euros Ht).
La méthode de notation est précisée à l'article 7.2 du RC
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
l'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 20h par an, soit 100h sur la totalité du marché (5 ans).Ces heures porteront sur des missions essentiellement tournées vers le nettoyage et l'entretien des aires et de leurs abords (hors maintenance technique).Reprise du personnel : A titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs qualifications, leur année d'ancienneté, leur coefficient de rémunération telle que communiquée par le prestataire titulaire du marché en cours d'exécution, est indiquée dans le document figurant au D.C.E en annexe 1 du C.C.A.P " Liste du personnel affecté à la gestion des aires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée "
Section IV: Procédure
toulon
Section VI: Renseignements complémentaires
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
