Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MAITRISE D'OEUVRE : SAINT OMER BOULEVARD GUILLAIN REHABILITATION THERMIQUE DE 180 LOGEMENTS
MAITRISE D'OEUVRE : SAINT OMER BOULEVARD GUILLAIN REHABILITATION THERMIQUE DE 180 LOGEMENTS
MAITRISE D'OEUVRE : SAINT OMER BOULEVARD GUILLAIN REHABILITATION THERMIQUE DE 180 LOGEMENTS
- références avec des projets similaires, en réhabilitation et en milieu occupé 40 %
- pertinence du groupement proposé (moyens humains et techniques) 30 %
- références en matière d’intervention avec matériaux amiantés 30 %
A l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cet appel d’offres restreint
Le programme sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
• Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.
• Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
• Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
• Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
• Un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats, présenté de la manière suivante :
o Une note reprenant la composition de l’équipe ainsi que ses motivations
o une liste de format A4 précisant les réalisations similaires en cours ou récemment terminées en matière d’aménagement et de construction.
• Le Curriculum vitae de chaque intervenant dans la mission avec les titres d’études, compétences et références
• une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l’intérêt de l’équipe pour réaliser le projet
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la date de notification
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement. (groupement souhaité : Mandataire : Bureau d'Etudes Techniques / Co-traitant Architecte)
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants ou sous-traitants des compétences suivantes :
• BET (diagnostic technique, structure)
• Performance Thermique
• Réglementation environnementale
• Fluide (électrique, fluide, acoustique)
• Architecte (déclaration préalable)
• Economiste
L’exclusivité est demandée pour l’ensemble des équipes.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
