Marché de travaux pour la construction d'un Club-House à Behren-lès-Forbach

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un Club-House à Behren-Lès-Forbach.
CPV - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour la construction d'un club-house, sur la commune de Behren-Lès-Forbach.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le Cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la construction d'un Club-House à Behren-Lès-Forbach.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot n^o1 vrd / Espaces verts contient deux prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 1 : Portails et clôture
- pse 2 : Aménagements extérieurs

Le lot n^o4 Etanchéité / Végétalisation contient deux prestations supplémentaires éventuelles :
- pse 3 : Végétalisation
- pse 4 : Lanterneaux d'éclairage

Le lot n^o5 Menuiseries extérieures Aluminium contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 5 : Volets roulants

Le lot n^o7 Menuiseries intérieures bois contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 6 : Meuble bar

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus présentes aux CDPGF propres à chaque lot
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire d'un marché d'un montant initial supérieur au seuil de 50.000,00 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois conformément aux articles R 2191-3 à R 2191-19 du Code de la commande publique.

L'Octroi de cette avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance. L'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Le maître d'ouvrage autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat n'a pas fourni une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat, ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature sera écartée.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :