Avis de marché - Avis n° 25-21346 du 24/02/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-21346
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Appilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600021600012
Ville : APPILLY
Code postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025APPILLY
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de parking et trottoir rue du Moulin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Moulin 60400 - Appilly
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée indiquée en mois dans le présent avis est approximative, en effet, le délai d'exécution est de 10 semaines (la période de préparation n'est pas comprise) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
