Avis de marché - Avis n° 24-106252 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-106252
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bègles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330039500018
Ville : Bègles
Code postal : 33321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-CCAS-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Anne-Valerie Raynaud - Mail : av.raynaud@bordeaux-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire, - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci, - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance, - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Bègles
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Communal d'Action Sociale de BEGLES4 Rue Calixte Camelle 33130 - Bègles
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Centre Communal d'Action Sociale de BEGLES 4 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles
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Description du lot : 02 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Centre Communal d'Action Sociale de BEGLES 4 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles
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Description du lot : 03 : Assurance auto-mission et des risques annexes. Assurance auto-mission et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Centre Communal d'Action Sociale de BEGLES 4 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles
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Description du lot : 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité. Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Centre Communal d'Action Sociale de BEGLES 4 Rue Calixte Camelle 33130 Bègles
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
