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Entretien terrasses et toitures du parc immobilier de la SAEMCIB II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien terrasses et toitures du parc immobilier de la SAEMCIB II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de l...
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Entretien terrasses et toitures du parc immobilier de la SAEMCIB

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095810

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174983-2014
SOURCEWEB (22/05/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
280 bd Jean-Jacques Bosc
33323
am.colomine@saemcib.fr
FRANCE
SAEMCIB
+33 557350931
Madame Anne-Marie Colomine
Bègles Cedex
+33 557351734

Adresse(s) internet:

www.saemcib.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien terrasses et toitures du parc immobilier de la SAEMCIB
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FR612
Gironde


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien terrasses et toitures du parc immobilier de la SAEMCIB sur 19 résidences
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Entretien terrasses et toitures du parc immobilier de la SAEMCIB sur 19 résidences
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
- cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- modalités essentielles de financement et de paiement :
Forme du prix : prix révisables.
Financement : ressources propres
Paiement : par chèque ; délai : 60 jours
Unité monétaire : euros

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- modalités essentielles de financement et de paiement :
Forme du prix : prix révisables.
Le marché sera confié à une entreprise spécialisée ou à une entreprise générale ou à un groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire qu'il :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1 , L.8231-1 et L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L 5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration relative a la lutte contre le travail dissimule :
atteste sur l'honneur :
- avoir déposé auprès de l'administration fiscale à la date de la présente attestation :
— l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (si l'entreprise n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers),
- dans le cas où j'emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L 1221-10 à L 1221-12, L3243-1 et R 3243-1 du code du travail.
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 La lettre de candidature
6 Extrait K bis
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Capacités financières : chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Capacités techniques : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens humains et techniques du candidat.
* Capacités professionnelles : le certificat de qualification en cours de validité ou certificat d'identité professionnelle, ou équivalent (exemple : attestation des maîtres d'ouvrages) et liste synthétique des projets similaires sur les 3 dernières années pour chaque membre du groupement.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. prix. Pondération 60
2. valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Langue utilisée : langue française. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Visite du site obligatoire
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : 2ème semestre 2014
information sur la notation du 2nd critère pondéré de l'analyse des offres :
- la valeur technique de l'offre : 40 % appréciée à travers le mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, sur la note présentant les dispositions mises en œuvre : - qualité du mémoire : noté sur 6/20,
- caractéristiques et performances techniques : 8/20,
- méthodologie en termes d'organisation de chantier (notamment l'organisation des moyens mis en œuvre pour respecter les délais) : 6/20
Condition d'obtention du dossier de consultation :
La demande sera faite sous forme écrite. Le dossier sera retiré à la SAEMCIB ou sera expédié, par voie postale ou par mail, à l'adresse mentionnée dans la demande.
Forme de la candidature :
Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Personne habilitée à donner les renseignements sur le suivi du marché :
Renseignements techniques :
Monsieur Mokhtar El Aouni- SAEMCIB – 280 boulevard Jean-Jacques BOSC – 33323 BEGLES –
m.elaouni@saemcib.fr

Renseignements administratifs :
Madame Anne-Marie Colomine – SAEMCIB – 280 boulevard Jean-Jacques BOSC – 33323 BEGLES –
am.colomine@saemcib.fr

Autres renseignements :
Les candidats peuvent prendre connaissance de l'avis d'appel à concurrence sur le site de la SAEMCIB

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Bordeaux
33000
Bordeaux
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures de recours :
Délai de recours :
- précontractuel : 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus.
- Contractuel : 31 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'attribution.
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.
Introduction des recours : en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le Président du tribunal de Grande Instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 06.06.2005)

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.5.2014
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