Centrale des marchés
Maintenance des moyens de secours de la ville de Bègles Numéro de la consultation : 2019-VDBE-0029 Maintenance des moyens de secours de la ville de Bègles correspondant : M. ROSSIGNOL PUECH Clément, Maire de la ville de Bègles url : https://www.mai...
COMMUNE DE BEGLES 33321BEGLES CEDEX contact@mairie-begles.fr
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Maintenance des moyens de secours de la ville de Bègles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984110

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/19)
19-165837
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-165837
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEGLES.
 Correspondant : M. Rossignol puech Clément, Maire de la ville de Bègles, 77, Rue Calixte Camelle B.P. 153 33321 Begles Cedex, courriel : contact@mairie-begles.fr adresse internet : https://www.mairie-begles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-vdbe-0029 Maintenance des moyens de secours de la ville de Bègles.
CPV - Objet principal : 35111200
Objets supplémentaires : 50413200.
Lieu d'exécution : divers sites, 33130 Begles.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

ces prestations techniques concernent : - la maintenance préventive et curative - les prestations de mises en conformité, de modifications des installations existantes - les prestations relatives au gros entretien et renouvellement/remplacement Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 02/03/2020 jusqu'au 26/02/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Un kbis ou document équivalent; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.; Un extrait du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Curriculum vitae pour chaque personnel intervenant dans le cadre de ce marché, mentionnant clairement les qualifications, habilitations; Attestation d'assurance couvrant l'ensemble des risques de l'entreprise en rapport avec la présente consultation; Certification APSAD F7 et I7 ou équivalent pour le lot no 1; Certification APSAD et NF services et APSAD R4 ou équivalent pour le lot no2; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : qualité : 40 %;
     - lot 1 : qualité : qualité du matériel : 5 %;
     - lot 1 : qualité : description des moyens humains mis en œuvre pour assurer la maintenance préventive et corrective : 12 %;
     - lot 1 : qualité : moyens techniques dédiés à l'exécution du marché : 10 %;
     - lot 1 : qualité : délai d'intervention : 8 %;
     - lot 1 : qualité : déchets et performances du candidat en matière de développement durable : 5 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 2 : qualité : 40 %;
     - lot 2 : qualité : qualité du matériel : 5 %;
     - lot 2 : qualité : description des moyens humains mis en œuvre pour assurer la maintenance préventive et corrective : 12 %;
     - lot 2 : qualité : moyens techniques dédiés à l'exécution du marché : 10 %;
     - lot 2 : qualité : délai d'intervention : 8 %;
     - lot 2 : qualité : déchets et performances du candidat en matière de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés tels que : -formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) -format Adobe Acrobat (.pdf) -format Microsoft Word (.doc) -format Microsoft Excel (.xls) -format Mensura (.msa) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-vdbe-0029 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maintenance, vérifications, dépannages, remplacement et extension, mise en conformité des systèmes d'alarme, portes coupe-feu et de désenfumage.
Coût estimé (HT) : 100 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35111200.
Mots descripteurs : Alarme, Extincteur, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Maintenance, vérifications, dépannages et mise en conformité des extincteurs et poteaux incendie.
Coût estimé (HT) : 100 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Mots descripteurs : Alarme, Extincteur, Prestations de services
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