Centrale des marchés
Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'ARPEGE Numéro de la consultation : 2019-VDBE-0015 Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, de la ville de Bègles du 1er juillet 1920 au 1...
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Indexation complète des actes d'Etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'ARPEGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4827871

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/19)
19-130577
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-130577
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEGLES.
 Correspondant : M. Rossignol puech Clément, Maire de la ville de Bègles, 77, Rue Calixte Camelle B.P. 153 33321 Begles Cedex, courriel : contact@mairie-begles.fr adresse internet : https://www.mairie-begles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-vdbe-0015 Indexation complète des actes d'etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, de la ville de Bègles du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'arpege.
CPV - Objet principal : 72500000
Objets supplémentaires : 72252000.
Lieu d'exécution : hotel de Ville, 33130 Begles.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Commune de Bègles travaille sur le Logiciel MELODIE d'arpege. Elle a effectué la numérisation de l'ensemble de ses actes d'etat Civil depuis 1900 et dispose d'une base d'état civil du 1er janvier 1920 au 10 janvier 2000, qui comporte : Environ 26 000 actes de naissances avec mentions, Environ 14 000 actes de Mariages avec mentions, Bien que numérisés, ces actes ne sont pas indexés. Aussi, ils ne peuvent actuellement être " transmis " au travers du dispositif COMEDEC que par la saisie préalable de l'ensemble des champs de l'actes et de ses mentions. Aussi, pour pouvoir répondre à ses obligations de transmission au travers de ce dispositif COMEDEC, la Commune de Bègles nécessite que l'ensemble de ses actes et de leurs mentions, numérisés dans sa base de données MELODIE, fasse l'objet d'une saisie d'indexation complète telle que définie dans l'annexe "cahier des charges d'arpege" et d'un enregistrement au travers d'une base d'indexation pérenne spécifique, pouvant être complétée ultérieurement, dans le cadre d'une modification d'etat Civil de l'individu le cas échéant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-vdbe-0015 Indexation complète des actes d'etat Civil de Naissance et de Mariage ainsi que leurs mentions respectives, de la ville de Bègles du 1er juillet 1920 au 10 janvier 2000 depuis le logiciel MELODIE d'arpege.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; kbis de moins de trois mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : moyens organisationnels, techniques et humains concernant le traitement des données : 5 %;
     - valeur technique : moyens humains organisationnels et techniques mis en œuvre en termes de contrôle afin de garantir une indexation sans erreur, identique au fichier image. : 35 %;
     - valeur technique : pourcentage d'erreur contractuel que le titulaire s'engage à ne pas dépasser sur toute la durée du marché et de la garantie. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats de fichiers couramment utilisés tels que : -formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) -format Adobe Acrobat (.pdf) -format Microsoft Word (.doc) -format Microsoft Excel (.xls) -format Mensura (.msa) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-vdbe-0015 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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