Centrale des marchés
Distribution du journal municipal et de flyers sur la commune de bègles Numéro de la consultation : 2019-VDBE-0006 Distribution du journal municipal et de flyers sur la commune de bègles designation : COMMUNE DE BEGLES correspondant : M. ROSSIGNOL PUECH Clément, M...
COMMUNE DE BEGLES 33321BEGLES CEDEX contact@mairie-begles.fr
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Distribution du journal municipal et de flyers sur la commune de bègles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4498746

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/19)
19-60466
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-60466
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEGLES.
 Correspondant : M. Rossignol puech Clément, Maire de la ville de Bègles, 77, Rue Calixte Camelle B.P. 153 33321 Begles Cedex, courriel : contact@mairie-begles.fr adresse internet : https://www.mairie-begles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-vdbe-0006 Distribution du journal municipal et de flyers sur la commune de bègles.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 64121100.
Lieu d'exécution : divers site de la ville de Bègles. Ces sites seront spécifiés sur les bons de commande, 33130 Begles.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-vdbe-0006 Distribution du journal municipal et de flyers sur la commune de bègles.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique. ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Pour les lots no 2 et 3 : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L2113-13 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés; Extrait kbis ou document équivalent; En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique : 40 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 02 : valeur technique : 40 %;
     - lot 03 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 03 : valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-vdbe-0006 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - distribution du journal municipal intitulé "La Béglaise" dans les boîtes aux lettres de la commune.
6 distributions annuelles pour une quantité d'environ 13 500 journaux municipaux.
Coût estimé (HT) : 40 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 02. - dépôt de journaux, d'affiches, de flyers dans les commerces de la commune - marché réservé.
Dépôt dans les commerces identifiés en annexe (liste non exhaustive).
Coût estimé (HT) : 40 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 03. - distribution de flyers et d'imprimés dans les boîtes aux lettres de la commune - marché réservé.
Distribution de flyers et d'imprimés dans les boîtes aux lettres de la commune.
Coût estimé (HT) : 40 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Prestations de services
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