1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bègles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bruges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Taillan-Médoc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pessac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits de listes A et B en vue de constitution des DTA, des mises à jour des DTA et des Evaluations Périodiques - repérage des matériaux et produits de listes A, B et C avant travaux et/ou démolition (RAAT/RAAD) - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA - repérage des matériaux et produits de la liste A pour les DAPP Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions<br/>
Identifiant de la procédure: 9fe9a437-80e9-4814-9a9f-ac5a8ccc2e5b
Identifiant interne: 2025-CABMGC-0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: périmètre géographique du groupement de commandes
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 496 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande Diagnostics de bâtiments
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits de listes A et B en vue de constitution des DTA, des mises à jour des DTA et des Evaluations Périodiques - repérage des matériaux et produits de listes A, B et C avant travaux et/ou démolition (RAAT/RAAD) - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA - repérage des matériaux et produits de la liste A pour les DAPP Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions<br/>
Identifiant interne: S-PF-1647636
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: périmètre géographique du groupement de commandes
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 496 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17C07401-BE1D-71CF-5D1425E406A36A20
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17C07420-C1D4-3318-55E0BE5DD34DB0FE
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17C0742F-DA2B-659A-93C00FEED8EB6474
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 17C0743E-9DE8-D5C9-44E4F49610640CFF
Adresse postale: Bordeaux Métropole null Esplanade Charles de Gaulle, null
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557356906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17C07451-E72B-D1B5-A851655ED8F2DCC5
Adresse postale: Ville de Bordeaux null Place Pey Berland, null
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556102030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17C07460-F7FF-B17C-ECC0EE84F53C396D
Adresse postale: Ccas de la Ville de Bordeaux null 4 rue Claude Bonnier, null
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557893939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Numéro d’enregistrement: 17C07470-9620-DC8D-D8180145ECD50CA8
Adresse postale: Ville d'Ambarès et Lagrave 18 Place de la Victoire, null
Ville: Ambares Et Lagrave
Code postal: 33440
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556773477
Télécopieur: 0556773478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ville de Bègles
Numéro d’enregistrement: 17C07492-B7E8-31DF-2DDFEAA16B43F002
Adresse postale: Ville de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, null
Ville: Bègles Cedex
Code postal: 33321
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556498888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Ville de Bruges
Numéro d’enregistrement: 17C074BA-E33A-36E9-D60F1E4BF8142263
Adresse postale: Ville de Bruges 87 Avenue Charles de Gaulle, null
Ville: Bruges Cedex
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556168080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Ville du Taillan-Médoc
Numéro d’enregistrement: 17C074E7-B5E1-43FB-7717788AAACA5EB0
Adresse postale: Le Taillan Médoc null Place Michel Reglade, null
Ville: Le Taillan Médoc
Code postal: 33320
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556355060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Ville de Pessac
Numéro d’enregistrement: 17C074FB-E8B3-6E30-95AC423C4472FC7C
Adresse postale: Ville de Pessac null Place De la Vème République, null
Ville: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0533059076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83db4255-e9d4-415d-8052-e35db9a16c4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:22:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315726-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
