1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Taillan-Médoc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bègles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Diagnostics de bâtiments
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes (coordonnateur : Bordeaux Métropole) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum par membre du groupement. Chacun des 3 lots mono-attributaires le composant fera l'objet d'une attribution séparée. Limitation d'un attributaire par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il a pour objet de réaliser les prestations suivantes : Amiante : - repérage des matériaux et produits - mesures d'empoussièrement et examen visuel de l'état des surfaces traitées à la suite de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits amiantés ou suite aux obligations réglementaires émanant des DTA Plomb : - diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) - contrôle des travaux en présence de plomb (CTPP) - repérage avant travaux et/ou démolition des surfaces et matériaux contenant du plomb - évaluations périodiques - analyse d'eau Parasitaires : - repérage termites et insectes xylophages avant travaux - repérage mérule avant travaux Autres diagnostics : - dossier de diagnostics techniques immobiliers (DDT) Conseil : - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sensibilisation du personnel à la réglementation et ses évolutions
Identifiant de la procédure: 32d2dc6c-73ae-4f34-adcd-c00430a1d556
Identifiant interne: 2024-CABMGC-0037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Redéfinition nécessaire du besoin par l'acheteur Seule voie de recours ouverte en l'espèce : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (contrairement à l'indication supra)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: - Ensemble du Bâti et Non Bâti Scolaires de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville de Bègles - Ensemble du Bâti et Non Bâti de la Ville du Taillan-Médoc
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 636488-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: - Ensemble du Bâti et Non Bâti Associatifs, Petite Enfance et Sport de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti Sociaux et Administratifs de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole . Ensemble du Bâti et Non Bâti du CCAS de la Ville de Bordeaux
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 636488-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3
Description: - Ensemble du Bâti et Non Bâti Culturels et Cultuels de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole - Ensemble du Bâti et Non Bâti Techniques de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 636488-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C5F440BB-0B12-338B-C3208FB1C4D5F2B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: C5F44154-AF5C-8B77-C4F3C4E002FFB0D6
Adresse postale: Bordeaux Métropole null Esplanade Charles de Gaulle, null
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: C5F44189-ADFE-52EA-E4A10B011D75786E
Adresse postale: Ccas ville de Bordeaux null 4 rue Claude Bonnier, null
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557893939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: C5F441A9-9065-948D-183E98572E9BF662
Adresse postale: Ville de Bordeaux null Place Pey Berland, null
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556102030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville du Taillan-Médoc
Numéro d’enregistrement: C5F441BB-0AB7-31B5-56EAEC717A4B4DD6
Adresse postale: Le Taillan Médoc null Place Michel Reglade, null
Ville: Le Taillan Médoc
Code postal: 33320
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556355060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville d'Ambarès et Lagrave
Numéro d’enregistrement: C5F441CD-B755-5048-9598AF092FF093C6
Adresse postale: Ville d'Ambarès et Lagrave 18 Place de la Victoire, null
Ville: Ambares Et Lagrave
Code postal: 33440
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556773477
Télécopieur: 0556773478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ville de Bègles
Numéro d’enregistrement: C5F44208-9614-FB9D-0348AF08F4A665C3
Adresse postale: Ville de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, null
Ville: Bègles Cedex
Code postal: 33321
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556498888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: C5F4421C-00B5-2F8B-66B44EF8B074E761
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: C5F4422F-0391-540C-3BF3D3357D9D474F
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42e24ee2-d04a-4f06-a3f2-ecbaa45e722d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:51:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62001-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
