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Commune de Bédée 35137Bédée
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Accord-cadre pour les travaux de fauchage et débroussaillage des voiries et dépendances communales, travaux d’élagage et prestations diverses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3144499

Date de clôture estimée : 24/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/17)
7166833001
Bédée
accord-cadre pour les travaux de fauchage et débroussaillage des voiries et dépendances communales, travaux d’élagage et prestations diverses (montant annuel environ 45 000·euros HT)
procédure adaptée suivant l’article 27 du décret n°·2016-360 du 25 mars 2016.
1. Maîtres d’ouvrage : commune de Bédée, 2, rue de Rennes, 35137 Bédée.
2. Procédure de passation : procédure adaptée suivant l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

3. Objet : accord-cadre pour les travaux de fauchage et débroussaillage des
voiries et dépendances communales, travaux d’élagage et prestations diverses
(montant annuel environ 45 000 euros HT).

4. Forme et durée du marché : accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an reconductible trois fois.

5. Modalités d’attribution : l’accord-cadre sera attribué au mieux-disant en fonction des critères figurés sur le règlement de consultation.
6. Lieu où l’on peut retirer le DCE : le dossier doit être demandé à la mairie de Bédée, 2, rue de Rennes, 35137 Bédée. Fax 02.99.06.18.28. Tél. 02 99 06 18 20.
Il peut être téléchargé sur le site : www.synapse-ouest.com

7. Justificatifs et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat : attestations, certificats et déclarations visés aux articles 48, 50, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

8. Renseignements : mairie de Bédée, service technique, M. Nourry.
Tél. 02 99 06 18 26.

9. Date limite de réception des offres : vendredi 24 novembre 2017 à 12 h 00 en mairie de Bédée ou par voie électronique sur le site : www.synapse-ouest.com
10. Date d’envoi à la publication : 10 octobre 2017.
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