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Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de signalisation horizontale et verticale sur les voiries communales Bédée Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de signalisation horizontale et verticale sur les voiries communales Procédure adaptée 1. Maître d’ouvrage : commune de Bédée, 2...
Commune de Bédée 35137Bédée
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Archive

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de signalisation horizontale et verticale sur les voiries communales

Marché public ou privé
Référence du marché : 4822962

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/08/19)
7208656201
SOURCEWEB (30/08/19)
Bédée
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de signalisation horizontale et verticale sur les voiries communales
Procédure adaptée

1. Maître d’ouvrage : commune de Bédée, 2, rue de Rennes, 35137 Bédée.
2. Procédure de passation : procédure adaptée suivant les articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
3. Objet : accord-cadre à bons de commande pour les prestations de signalisation horizontale et verticale sur les voiries communales de la ville de Bédée.
4. Forme et durée du marché : accord-cadre à bons de commandes d’une durée d’un an reconductible trois fois.
5. Modalités d’attribution : le marché sera attribué au mieux-disant en fonction des critères figurés sur le règlement de consultation.
6. Lieu où l’on peut retirer le DCE : le dossier peut être téléchargé sur le site : www.synapse-ouest.com
7. Justificatifs et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat : attestations, certificats et déclarations visés aux articles R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-8 du Code de la commande publique.
8. Renseignements : mairie de Bédée, service technique, M. Nourry. Tél. 02 99 06 18 26.
9. Date limite de réception des offres : mardi 17 septembre 2019 à 12 h 00 au plus tard.
Délai de validité des offres : 120 jours.
10. Date d’envoi à la publication : 8 août 2019.
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