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RELANCE SUITE A DECLARATION D'INFRUCTUOSITE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EHPAD DE BEDARRIDES (84) PROPRE AUX LOTS 05 A - FACADE ITE / 05 B - BARDAGE PERGOLA & 07 - METALLERIE Organisme : EHPAD RESIDENCE LES 7 RIVIERES PLACE DU VIEUX MOULIN 84370 bedarrides FR Téléphone : 0490330466 ; Fax : 0490331402 Intitulé : RELANCE SUITE A DECLARATION D'INFRUCTUOSITE...
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RELANCE SUITE A DECLARATION D'INFRUCTUOSITE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EHPAD DE BEDARRIDES (84) PROPRE AUX LOTS 05 A - FACADE ITE / 05 B - BARDAGE PERGOLA & 07 - METALLERIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048656

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Organisme : EHPAD RESIDENCE LES 7 RIVIERES PLACE DU VIEUX MOULIN 84370 bedarrides FR Téléphone : 0490330466 ; Fax : 0490331402

Intitulé : RELANCE SUITE A DECLARATION D'INFRUCTUOSITE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EHPAD DE BEDARRIDES (84) PROPRE AUX LOTS 05 A - FACADE ITE / 05 B - BARDAGE PERGOLA & 07 - METALLERIE

Objet : RELANCE SUITE A DECLARATION D'INFRUCTUOSITE D'UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EHPAD DE BEDARRIDES (84) PROPRE AUX LOTS 05 A - FACADE ITE / 05 B - BARDAGE PERGOLA & 07 - METALLERIE

Référence : K2152511

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Vaucluse (84)

Date d'ouverture de la salle : 08/04/2014 16:11:43

Date limite de dépôt des plis : 15/05/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ATTENTION : Le présent marché passé en procédure adapté ne concerne que les lots n°05A, 05B et 07, déclarés infructueux à l'issue de l'appel d'offres initial, de décembre 2013. La présente consultation a pour objet les travaux de : Reconstruction sur nouveau site de l'EHPAD, résidence « Les 7 rivières » de Bédarrides (84) Lieu(x) d'exécution : ZAC des Garrigues - Lieu-dit « Les Garrigues » - 84370 BEDARRIDES Les travaux sont décomposés en 20 lots dont la liste suit : INTITULE DU LOT Lot n° 01 : TERRASSEMENTS (attribué) Lot n° 02 : GROS OEUVRE (attribué) Lot n° 03 : BRISE-SOLEIL BOIS (attribué) Lot n° 04 : ETANCHEITE (attribué) Lot n° 05A : FACADES - ITE Lot n° 05B : BARDAGE - PERGOLA Lot n° 06 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATION (attribué) Lot n° 07 : METALLERIE Lot n° 08 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS (attribué) Lot n° 09 : CLOISONS - DOUBLAGES (attribué) Lot n° 10 : PEINTURE (attribué) Lot n° 11 : PLAFONDS SUSPENDUS (attribué) Lot n° 12 : CARRELAGE - FAÏENCE (attribué) Lot n° 13 : ASCENSEURS (attribué) Lot n° 14 : CHAUFFAGE VENTILATION (attribué) Lot n° 15 : PLOMBERIE SANITAIRE (attribué) Lot n° 16 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS (attribué) Lot n° 17 : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES (attribué) Lot n° 18 : EQUIPEMENT DE CUISINE (attribué) Lot n° 19 : V.R.D. (attribué) Lot n° 20 : PLANTATIONS - ESPACES VERTS (attribué) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé ; cependant les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plusieurs lots, il présentera un acte d'engagement distinct pour chacun de ces lots. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Mode de la consultation Marché passé en Procédure Adaptée, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, pour les lots déclarés infructueux et répondant aux conditions fixées par l'article 27-III du code. Elle fait suite à une déclaration de procédure infructueuse à l'issue de l'instance consultative collégiale en charge de statuer sur les offres remises dans le cadre de la consultation initiale, lancée en appel d'offres ouvert et dont l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) a été adressé le 02 décembre 2013. 2.2 - Conditions de participation des concurrents L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. 2.3 - Décomposition en tranches Sans objet. 2.4 - Compléments au CCTP Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2.5 - Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.6 - Options Les options devront être obligatoirement chiffrées par les candidats pour chaque lot concerné. Elles sont décrites dans les CCTP des différents lots. Le choix sur les options retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. 2.7 - Délais d'exécution Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 19 mois (dix-neuf mois), compris 1 mois (un mois) de préparation de chantier (voir planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation). Il commence à courir à partir de la notification de l'ordre de service de démarrage des études et des travaux du Lot n° 01 : TERRASSEMENTS, soit le 03 avril 2014. A titre indicatif, les travaux de terrassement arrivent à leurs termes et les travaux de gros oeuvre vont démarrer courant de mi-avril 2014. Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement, et ne peuvent en aucun cas être changées. Dates critiques à respecter sous peine de sanction financière conformément au calendrier général prévisionnel d'exécution des travaux : - Mise Hors d'Eau du bâtiment : Fin du 12ème mois de travaux (compris période de préparation) - Mise Hors d'Air du bâtiment : Fin du 14ème mois de travaux (compris période de préparation) 2.8 - Modification de détail au dossier de consultation La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.9 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.10 - Mode de règlement du marché Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.11 - Conditions particulières d'exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Les prestations débuteront à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. ARTICLE 3 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) ET PRÉSENTATION DES OFFRES 3.1 - Composition du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est exclusivement récupérable, dans son intégralité, sur la plateforme publique de l'acheteur : http://www.klekoon.fr, pour lequel la création d'un compte de connexion (entièrement gratuit) est requise pour télécharger le dossier de consultation. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 3.1.1 - Le Règlement de la Consultation (RC) 3.1.2 - L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes éventuelles 3.1.3 - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes 3.1.4 - Cahier des clauses techniques Communes (CCTC) applicable à tous les lots 3.1.5 - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes 3.1.6 - Plan Général de Coordination Sécurité (PGC) et son annexe de projet de CISSCT 3.1.7 - Rapport initial du contrôleur technique (RICT) et ses annexes éventuelles 3.1.8 - Plans, carnets, schémas du maître d'oeuvre et des bureaux d'études techniques Selon détail joint en annexe 1 du présent CCAP. 3.1.9 - Notice de sécurité incendie 3.1.9 - Cahier des charges fonctionnels SSI de la société EGC Capaldi 3.1.10 - Calendrier prévisionnel des travaux 3.1.11 - Note sur l'organisation des travaux 3.1.12 - Charte de chantier à faibles nuisances et note de Qualité Environnementale 3.1.13 - Notice d'accessibilité 3.1.14 - Tableau de répartition des pièces 3.1.15 - Mémoire technique de l'entreprise 3.1.16 - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) complété d'un Dossier Quantitatif pour chacun des lots séparés La DPGF ne sera considérée comme document contractuel que pour déterminer les prix d'unité servant au règlement de travaux non prévus régulièrement commandés par le maître d'ouvrage. Elle ne pourra donc servir à ne donner aucune indication contractuelle que ce soit sur les quantités ou sur la nature d'ouvrages et de fournitures à exécuter. 3.2 - Présentation des candidatures Pièces à remettre conformément à l'avis de publication : - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: tous certificats attestant de la qualification du candidat pour le lot pour lequel il fait acte de candidature ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsable de conduite de travaux de même nature que celle du marché. - présentation d'une liste des travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, sur des opérations de construction d'EPHAD dont le montant des travaux tous corps d'état est supérieurs ou égal à 8 M€ HT ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire. Dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Un extrait KBIS de moins de trois mois ; - Un relevé d'identité bancaire ; - Attestations d'assurance pour les risques professionnels ; - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. 3.3 - Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de candidature et d'offre est à remettre, par les candidats en un original papier et un exemplaire sur support numérique (CD-ROM, clé USB, etc.), et comprendra les pièces suivantes : Un projet de marché comprenant : - L'acte d'engagement (AE) dûment renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les sociétés candidates. Cadre ci-joint à compléter. A la remise de son offre, il est expressément demandé au candidat de déclarer les sous-traitants qualifiés désignés au marché. Le candidat devra indiquer dans l'AE le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) suivant le cadre imposé dont tous les prix d'unité devront impérativement être renseignés et valorisés. Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre. Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à parapher et approuver sans réserve. Pour les annexes à ce document, un courrier sera joint attestant de la prise de connaissance de celles-ci et de leur acceptation sans réserve. - Le cahier des clauses techniques communes (CCTC) à approuver sans réserve. - Pour les plans, carnets, schémas du maître d'oeuvre et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), un courrier sera joint attestant de leur prise de connaissance et de leur acceptation sans réserve, y compris lorsque ceux-ci contiennent des annexes. Une note méthodologique détaillée ayant pour objet de préciser l'organisation de la société et de l'équipe au regard des prestations à exécuter selon le modèle joint (voir contenu à l'article 4-1-2 ci-après). La remise de cette note est obligatoire. L'offre sera déclarée non conforme en cas d'absence de remise de celle-ci. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans la note méthodologique constitueront le principal élément d'analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l'article 4-1-2 du présent règlement de la consultation. 3.4 - Présentation des variantes Sans Objet. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 4.1 - Critères de jugement Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 4.1.1 - PRIX DE PRESTATIONS (60%) - noté sur 10 avec coefficient de pondération de 60% de la note finale L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre, selon la formule suivante : Note = Offre entreprise moins-disante x 10 Offre entreprise concernée 4.1.2 - VALEUR TECHNIQUE (40%) - notée sur 10 avec coefficient de pondération de 40% de la note finale Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit selon les sous-critères détaillés ci-après. ATTENTION, la note méthodologique ne devra pas dépasser 20 pages, la taille des caractères sera de 10 mini, et l'interligne simple. La valeur technique de chacun des sous critères sera notée de la manière suivante : - Non renseigné : 0 point - Insuffisamment renseigné : 2 points - Renseigné d'une manière satisfaisante : 3 points - Renseigné d'une manière très satisfaisante : 4 points (Plus-value méthodologique ou technique apportée, à économie maîtrisée) La valeur technique est la somme des notes affectées à chaque sous-critère en appliquant un coefficient pondérateur par sous-critère. Noté sur 36 points ramenés à 10 par règle de 3. SOUS CRITERE A (4 points) : COEFFICIENT x1 MARQUE ET REFERENCE DE MATERIAUX ET MATERIELS L'entreprise mettra en avant les qualités des produits qu'il envisage d'utiliser sur le chantier et joindra en annexe de sa note (non considéré dans les 20 pages) les principales fiches techniques des produits. SOUS CRITERE B (4 points) : COEFFICIENT x4 MODE OPERATOIRE, MOYENS HUMAINS, COMPETENCES ET REFERENCES B1 - Mode opératoire pour la réalisation des travaux (coefficient x2) - Procédés d'exécution (préparation du chantier, dispositions pour la livraison des matériaux, stockage sur le chantier, etc.). - Dispositions spécifiques relatives à l'organisation de l'entreprise, y compris des sous-traitants pressentis ou désignés dans l'offre remise pour la réalisation des travaux objet de l'appel d'offres. - Moyens mis en oeuvre pour la réception du chantier, la levée des réserves et la remise des DOE. B2 - Moyens humains, compétences et références (coefficient x2) Moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour l'opération et moyens développés par l'entreprise pour renforcer ses équipes afin de rattraper d'éventuels retards inhérents au chantier. SOUS CRITERE C (4 points) COEFFICIENT x1 DEVELOPPEMENT DURABLE Moyens mis en oeuvre pour la prise en compte du développement durable: - au sein de l'entreprise - sur le chantier pour : * La gestion, valorisation et élimination des déchets de chantier * La gestion des nuisances SOUS CRITERE D (4 points) COEFFICIENT x1 DEMARCHE QUALITE Moyens mis en oeuvre pour la prise en compte de la démarche qualité : - au sein de l'entreprise (certification ou procédures développées) - Sur le chantier, notamment pour la vérification des installations et l'assurance de la qualité finale. SOUS CRITERE E (4 points) COEFFICIENT x1 DELAIS ET REACTIVITE DE L'ENTREPRISE - Le soumissionnaire s'engagera sur un délai d'exécution propre à son marché de travaux, identifiera les éventuelles contraintes d'exécution spécifique à ce chantier et les traitements proposés pour les solutionner. - Par ailleurs, le candidat précisera ses délais d'intervention (minimum et maximum) dans le cas de : * Désordre en phase de chantier * Désordre pendant l'année de parfait achèvement SOUS CRITERE F (4 points) COEFFICIENT x1 MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE Le soumissionnaire explicitera les mesures d'hygiène et de sécurité qu'il propose de déployer : * Destinées à préserver la santé et la sécurité du personnel d'exécution * Vis à vis des riverains et de l'environnement urbain. La note globale pondérée correspondant à la somme des notes obtenues pour la valeur économique et la valeur technique de l'offre sera donc notée sur 100. Classement final L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par comparaison des notes finales résultant des notes pondérées attribuées à la valeur technique (40%) et à la valeur économique (60%) Options Il est rappelé que le choix sur les options retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres selon l'intérêt technique et financier présenté. Les offres seront jugées en tenant compte des options retenues. Après examen des offres, des négociations avec les candidats auront lieu. Elles seront conduites dans de strictes conditions d'égalité. 4.2 - Dispositions pour la vérification des offres 4.2.1 - Pour les offres remises sur prix forfaitaire En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les autres montants seront rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire; en cas de refus, son offre sera éliminée car non-cohérente. 4.2.2 - Unité monétaire et modalités de règlement Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché en EURO. Les modalités de règlement sont définies dans l'acte d'engagement et rappelées au chapitre 2.10 du R.C. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5.1 - Transmission sur support papier Les plis devront obligatoirement être déposés ou transmis par voie postale, sous pli cacheté, en 1 (un) exemplaire papier et 1 (un) exemplaire sur support numérique (CD, clé USB, etc.), à l'EHPAD : Résidence « les 7 Rivières » Place du Vieux Moulin 84370 BEDARRIDES A l'attention de M. MATTEO. Les candidats transmettent obligatoirement leur offre, sous pli cacheté portant les mentions : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'EHPAD DE BEDARRIDES (84) OFFRE POUR LE LOT N° ...... : ..................................... (à préciser) NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu, ou remis contre récépissé à la même adresse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité du candidat jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 6.1 - Renseignements d'ordre administratif et technique Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours avant la date et heure limites, une demande écrite à l'attention : ASCOREAL - Patrice ARMANET - Conducteur d'opération courriel : p.armanet@ascoreal.fr Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par la personne responsable du marché quatre (4) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

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