Centrale des marchés
3 Diagnostics - lot 01 Amiante - lot 02 Plomb - lot 03 Termites 3 Diagnostics - lot 01 Amiante - lot 02 Plomb - lot 03 Termites diagnostics - 3 lots : Amiante - plomb - termites code_postal : 34600 lieu : lycée Fernand LEGER 63 route de Clermont, 34600 Béda...
Languedoc Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 0499524525
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3 Diagnostics - lot 01 Amiante - lot 02 Plomb - lot 03 Termites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673829

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74411
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 13-74411
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Languedoc Roussillon Aménagement.
 Correspondant :  languedoc roussillon amenagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc Roussillon 117 rue des Etats Généraux CS 19536 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 Montpelliertél. : 04-99-52-45-24télécopieur : 04-99-52-45-25courriel : marches@lr-amenagement.fr adresse internet : http://www.laregion.fr.

Objet du marché : diagnostics - 3 lots : Amiante - plomb - termites.
Lieu d'exécution et de livraison: lycée Fernand LEGER 63 route de Clermont, 34600 Bédarieux.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de l'opération de Restructuration du Lycée Fernand LEGER à bedarieux :
- réalisation de mise en sécurité et en conformité de l'ensemble des locaux et des installations. La construction d'un nouveau bâtiment dédié aux travaux publics et l'extension des autres ateliers.
- le réaménagement de l'atelier 1 ( plomberie ETE, Architecture et Topographie ).
- la construction d'une nouvelle demi pension ( dont cafétéria ) de 900 m2 en lieu et place du bâtiment externat à démolir.
- 4 logements de fonction à créer.
- la construction d'un nouveau bâtiment accueil (Accueil, Administration, Locaux professeurs, Salle polyvalente et le logement de gardien).
- la reconstruction du bâtiment Externat (CDI, Pole Math Sciences, Arts Appliqués, Salle multimédia et musique ainsi que les Salles banalisées.
- satisfaire aux exigences techniques et environnementales réglementaires.
- apporter les améliorations architecturales pour répondre aux déficits constatés sur l'identité et le fonctionnement du lycée.
- la reprise des clôtures et le réaménagement des espaces verts sur l'ensemble du site.
la présente consultation concerne des prestations de diagnostics Amiante, plomb et termites décomposées en 3 lots séparés (article 10 du Cmp) :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : campagne de sondages à réaliser sur l'ensemble du lycée (différents modes et années de construction, ainsi que des matériaux très différents ) charpentes sur les ateliers, toitures-terrasses, bâtiments préfabriqués.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement de l'opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire.
modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - conformément à l'article 53 du code des marchés publics - prix : 30 %;
     - valeur technique de l'offre : appréciée au regard de de la note technique et méthodologique . comprendra : a - une appréciation sommaire du cadre technique et d'environnement, avec notamment : commentaires sur les outils méthodologiques qui seront utilisés et appréciation des principales difficultés de l'étude - b -les descriptions et affectation des moyens mis en œuvre : détail des intervenants, organisation de l'équipe, appel aux expertises internes et externes : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1285diag3.

Renseignements complémentaires : chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
le marché ne se décompose pas en tranche.
marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
les soumissions en ligne sont autorisées.

renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration surl'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
A) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
-Le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
moyens en personnel,
moyens en matériel,
capacités professionnelles,
si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.
agrément Ministériel de contrôleur technique.
procedure de passation :
Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 40 II du Code des Marchés Publics.
Criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- chiffre d'affaire,
- capacités professionnelles,
- moyens en personnel du candidat.
modalites d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, télécopieur : 0499 524 525
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier complet de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
- le nom de la personne téléchargeant le Dce
- la raison sociale
- l'adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Modalites de remise des offres :
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)
options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Languedoc Roussillon Aménagement Société d'Economie Mixte d'Aménagement.
télécopieur : 04-99-52-45-25.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Diagnostic amiante code CPV 71335000
 
Lot
02.
 - 
Diagnostic plomb code CPV 71335000
 
Lot
03.
 - 
Diagnostic termites code CPV 71335000

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