1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NOISY-LE-ROI - Construction de la nouvelle gendarmerie - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de désigner un ou plusieurs lauréats sur la base de projet(s) de construction d'une nouvelle gendarmerie à Noisy-le-Roi. Concours restreint avec ESQ + : Mission de base conformément au livre IV du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 avec missions complémentaires demandées : - MC1-SYNTH (synthèse) ; - MC2-SSI (systèmes de sécurité incendie) ; - MC3-OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ; - MC4-QEB (Qualité environnementale des Bâtiments). Les travaux seront réalisés en corps d'état séparés
Identifiant de la procédure: 5081f74d-ada7-4b5e-8918-c221fd17f782
Identifiant interne: 20220450
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NOISY-LE-ROI - Construction de la nouvelle gendarmerie - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de désigner un ou plusieurs lauréats sur la base de projet(s) de construction d'une nouvelle gendarmerie à Noisy-le-Roi. Concours restreint avec ESQ + : Mission de base conformément au livre IV du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 avec missions complémentaires demandées : - MC1-SYNTH (synthèse) ; - MC2-SSI (systèmes de sécurité incendie) ; - MC3-OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ; - MC4-QEB (Qualité environnementale des Bâtiments). Les travaux seront réalisés en corps d'état séparés
Identifiant interne: S-PF-1171974
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 4. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l'exception des compétences suivantes : bureau d'études énergie-environnement, structure bois, Cssi, acoustique, paysagiste concepteur et écologue. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être obligatoirement l'architecte. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 55 mois à compter de la notification du présent marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux. La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue au cours du second semestre 2023. Le démarrage des travaux est envisagé au troisième trimestre 2024 pour une durée prévisionnelle de 31 mois dont 2 mois pour la période de préparation. A titre indicatif, la mise en service prévisionnelle de l'établissement est envisagée pour le deuxième trimestre 2027. La part de l'enveloppe prévisionnelle du Maitre d'Ouvrage allouée au coût des travaux est de 12 500 000 euro(s) Ht (valeur mai 2022)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Yvelines
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUMONT LEGRAND ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: DUMONT LEGRAND ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché:
Titre: Noisy-Le-Roi - Construction de la nouvelle gendarmerie - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Dcpu - Stpa 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DUMONT LEGRAND ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 175 Rue Du Jardin Public
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France
Téléphone: 0146518420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ee96447-7aa8-40b5-8a48-c9dc84493239 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 16:48:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91870-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024
