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31 travaux d'urbanisation de la route de Daux - route départementale n° 64 à Aussonne 31 travaux d'urbanisation de la route de Daux - route départementale n° 64 à Aussonne travaux d'urbanisation de la route de daux - route departementale n° 64 - commune d'aussonne (12g089pa). ville...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv 31005Toulouse 0562276542
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31 travaux d'urbanisation de la route de Daux - route départementale n° 64 à Aussonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122683

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108163
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Président du Grand Toulouse Le, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31005 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'urbanisation de la route de daux - route departementale n° 64 - commune d'aussonne (12g089pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45232410, 45233290, 34928400.

Lieu d'exécution : commune d'aussonne.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : Article 28 du Code des Marchés Publics.
Les travaux sont répartis en trois lots.
Le délai d'exécution de chaque lot est de :
Lot 1 Voirie : 12 semaines
lot 2 Assainissement - pluvial : 8 semaines
lot 3 Signalisation et mobilier urbain : 4 semaines
il est prévu une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution des travaux fixée par ordre de service.
Le maître d'ouvrage pourra négocier avec l'ensemble des candidats.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
AXE Ingenierie
16 allée du Petit Colombier
31770 COLOMIERS
représenté par : M. FRAYSSINES
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet d'urbanisation de la route de Daux, RD 64, a pour but principal l'aménagement d'un trottoir entre l'impasse Bellevue et le centre ville, la création d'un plateau traversant implanté au carrefour avec la voie du lotissement " Le Domaine de l'ormeau " et la réalisation de l'assainissement pluvial.
La part chaussée sur la Rd64 sera prise en charge par le Département.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Les prix sont unitaires. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12g089pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 1 : FNTP 342 "Revêtements en matériaux enrobés"
pour le lot 2 : FNTP 5143 "Construction de réseaux gravitaire en milieu urbain" profondeur de tranchée =3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50profondeur de tranchée =5.50m hors nappe phréatique.
Pour les lots 1, 2 et 3 : certificats de qualifications ou tout autre moyens permettant d'apprécier les capacités techniques des candidats à réaliser les travaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12G089PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 12g089pa).
La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42)
communauté Urbaine-7ème étage
6 rue René Leduc- B.P. 35821
31505 Toulouse Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 ou en version électronique sur http//www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12g089pa) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle territorial Nord-Ouest - 409 ave de Garossos 31700 Beauzelle - Bernard HERRET Tél. 0567738967 bernard.herret@grandtoulouse.fr ou Alexia BALLION Tél. 0561223643 alexia.ballion@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Territorial Nord-Ouest.
Correspondant : Mme GAZAVE Marisol 409 avenue de Garossos, 31700 Beauzelle, tél. : 05-67-73-88-07, courriel : marisol.gazave@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9744ohs1ob.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
Installation de chantier
travaux préparatoires
terrassements et voiries
bordures et caniveaux
trottoirs, accès, pistes cyclables et îlots
mises à la cote
clôtures et murettes
dossier des ouvrages exécutés (Doe).

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 assainissement pluvial.
Installations de chantier
assainissement
dossier d'ouvrages exécutés (Doe).

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 signalisation et mobilier urbain.
Signalisation
Bandes d'éveil et de vigilance
mobilier urbain.

C.P.V. - Objet principal : 45233290
Objets supplémentaires : 34928400

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