Centrale des marchés
etude d'évaluation environnementale et étude d'incidence natura 2000 du plu de la commune de beauzac (43590) à Beauzac etude d'évaluation environnementale et étude d'incidence natura 2000 du plu de la commune de beauzac (43590) à Beauzac etude d'évaluation environnementale et étude d'incidence NATURA 2000 du PLU de...
Commune de Beauzac 43590Beauzac mairie@ville-beauzac.fr 0471615890
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Etude d'évaluation environnementale et étude d'incidence natura 2000 du plu de la commune de beauzac (43590) à Beauzac

Marché public ou privé
Référence du marché : 437018

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/12/12)
12-244639
Avis de marché
Département de publication : 43
Annonce No 12-244639- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Beauzac.
 Correspondant : M. le maire, 1, Rue des Remparts B.P. no02 43590 Beauzactél. : 04-71-61-47-49télécopieur : 04-71-61-58-90courriel : mairie@ville-beauzac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cdg43.centreofficielles.com.

Objet du marché : etude d'évaluation environnementale et étude d'incidence NATURA 2000 du PLU de la Commune de BEAUZAC (43590).
Lieu d'exécution : commune de Beauzac, 43590 Beauzac.

Caractéristiques principales : 
la Commune de BEAUZAC a prescrit la procédure l'élaboration de son P.L.U. En Novembre 2009. Le diagnostic du rapport de présentation, le P.A.D.D. Et le projet de zonage sont réalisés. Deux orientations du PADD précisent la volonté d'assurer un développement cohérent et équilibré du territoire et valoriser la qualité paysagère et environnementale de la commune

Dans son P.A.D.D., la Commune dont le territoire est intégralement situé en zone NATURA 2000 a notamment identifié un projet d'extension de l'urbanisation autour du Bourg.

L'Objet de la mission consiste donc à réaliser l'évaluation environnementale du P.L.U. En cours d'élaboration ainsi que l'étude d'évaluation des incidences NATURA 2000.

Les prestations feront l'objet d'un marché de prestations intellectuelles et les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un découpage en cinq (05) phases comme suit :

- phase 1 : Prise de connaissance des objectifs communaux et de l'état d'avancement de l'élaboration du PLU,
- phase 2 : Analyse de l'état initial de l'environnement élaboration du diagnostic et hiérarchisation des enjeux environnementaux,
- phase 3 : Vérification du PADD et participation au choix du projet de zonage- proposition de mesures d'atténuation éventuelles voire compensatoires
- phase 4 : Rédaction de l'évaluation environnementale du projet de PLU - participation à l'élaboration de certains articles du règlement intégrant des préoccupations environnementales
- phase 5 : Choix d'indicateurs de suivi et élaboration d'une méthode de suivi et participation à l'élaboration de la rédaction finale du projet de PLU
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie. Autres garanties : dispositions des articles 104 et 105 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le Budget Communal, Application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 ; Dc2 ; Attestations exigées par les articles 44 à 46 du CMP ; Présentation de l'équipe des professionnels et liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012CDG30-10.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques : Mairie de BEAUZAC du lundi au Samedi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures ou profil acheteur : http://cdg43.centreofficielles.com
Instance chargée des procédures de recours et renseignements (Greffe)
Tribunal administratif de Clermont Ferrand - 6 Cours Sablon - B.P. 129 63003 clermont ferrand.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers (remis gratuitement après demande écrite - courrier ou télécopie) : Mairie de BEAUZAC du lundi au Samedi : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures ou profil acheteur : http://cdg43.centreofficielles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres au plus tard le 19 Janvier 2013 à 12 heures en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse du pouvoir adjudicateur susmentionnée. Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée portant la mention : " Evaluation environnementale et étude d'incidence NATURA 2000 du P.L.U. De BEAUZAC " - ne pas ouvrir - procédure adaptée. Les plis ne pourront pas être transmis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2012.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous