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Études de diagnostics et schémas directeurs en eau potable et assainissement et schéma de gestion des eaux pluviales Études de diagnostic et schémas directeurs en eau potable et assainissement et schéma de gestion des eaux pluviales designation : COMMUNE DE BEAUZAC adresse : Rue des remparts tel : 04-71-61...
COMMUNE DE BEAUZAC 43590Beauzac mairie@ville-beauzac.fr
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Archive

Études de diagnostics et schémas directeurs en eau potable et assainissement et schéma de gestion des eaux pluviales

Marché public ou privé
Référence du marché : 5875876

Date de clôture estimée : 02/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/02/21)
21-14985
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 21-14985
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUZAC.
 Correspondant :  MONCHER Jean-Pierre, rue des remparts 43590 Beauzac, tél. : 04-71-61-47-49, courriel : mairie@ville-beauzac.fr adresse internet : http://www.ville-beauzac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : études de diagnostic et schémas directeurs en eau potable et assainissement et schéma de gestion des eaux pluviales.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base. La consultation est lancée avec option et variante quant aux moyens et méthodes.
L'Offre devra être accompagnée d'une notice technique présentant les modalités de réalisation de la prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études de diagnostic et schémas directeurs en eau potable et assainissement et schéma de gestion des eaux pluviales.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Optionnelle 1 : Levés topographiques supplémentaires
Tranche Optionnelle 2: Prolongation des mesures ASSAINISSEMENT et eaux pluviales durant 1 semaine
Tranche Optionnelle 3 : Réunion supplémentaire
Tranche Optionnelle 4 : Équipements de sectorisation complémentaires
Tranche Optionnelle 5 : Recherche de fuites complémentaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la commune et éventuelles subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - conditions financières : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG30-41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Beauzac.
 Correspondant :  M. le maire,  adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Beauzac.
 Correspondant :  M. le maire,  adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Beauzac.
 adresse internet : https://marchespublics.cdg43.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Salon - cS 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 cours Sablon - cS 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

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