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Placement et gestion d'un programme d'assurance Organisme : COMMUNE DE BEAUZAC Intitulé : Placement et gestion d'un programme d'assurance Procédure : Proc.Adapt.
COMMUNE DE BEAUZAC 43590Beauzac mairie@ville-beauzac.fr�Personne 0471615890
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Placement et gestion d'un programme d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745279

Date de clôture estimée : 24/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : COMMUNE DE BEAUZAC

Intitulé : Placement et gestion d'un programme d'assurance

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 24/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 43 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUZAC Correspondant : Monsieur le maire, Rue des remparts, 43590 Beauzac, tél : 04 71 61 47 49, fax : 04 71 61 58 90, courriel : mairie@ville-beauzac.fr Objet du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Rue des remparts, 43590, Beauzac Caractéristiques principales : Procédure adaptée art. 28 cmp Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2016 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des règles de la comptabilité publique Paiement sous 30 jours par mandat administratif sur fonds propre de la collectivité territoriale. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Dc1 et dc2 Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l342-9, l324-10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail, datée et signée en original Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, datée et signée en original Justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Attestations d'assurances en cours de validité ainsi que, pour les courtiers, justificatif de la garantie financière. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (40 %) - Valeur technique de l'offre (40 %) - Conformité au cahier des charges (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 24/09/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013CDG30-15 Renseignements complémentaires : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Monsieur christian berger, secrétaire général - mairie de beauzac rue des remparts 43590 beauzac (tel : 04 71 61 47 49 fax : 04 71 61 58 90 courriel : mairie@ville-beauzac.fr Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de : Madame puech, cabinet aurfass-conrad's et associés 57, chemin de la létraz 74370 naves-parmelan (tel : 04 50 60 69 85 fax : 04 50 60 75 61 et aurfass@wanadoo.fr) Tout litige survenant à propos du présent marché, non réglé dans le cadre d'une procédure amiable, relèvera du tribunal administratif de clermont ferrand 6 cours sablon 63033 clermont ferrand cedex 1 tél 04.73.14.61.00 fax 04.73.14.61.22 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par pli recommandé avec accusé de réception ou par porteur ou remise contre récépissé à la mairie de beauzac Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des assureurs est remis gratuitement à chaque candidat. A retirer sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr ou auprès du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune, des services de l'eau et de l'assainissement - Lot 2: responsabilité civile de la commune, des services de l'eau et de l'assainissement - Lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission - Lot 4: protection juridique et défense pénale des agents et des élus - Lot 5: risques statutaires

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