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PLACEMENT ET GESTION DU PROGRAMME D'ASSURANCES PLACEMENT ET GESTION DU PROGRAMME D'ASSURANCES cp : 43590 correspondant : PRORIOL JEAN mel : mairie@ville-beauzac.fr fax : 04-71-61-58-90 designation : COMMUNE DE BEAUZAC ville : BEAUZ...
COMMUNE DE BEAUZAC 43590Beauzac mairie@ville-beauzac.fr 04 71 61 58 90
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Archive

PLACEMENT ET GESTION DU PROGRAMME D'ASSURANCES

Marché public ou privé
Référence du marché : 3866630

Date de clôture estimée : 01/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/07/18)
BOAMP (26/07/18)
18-106893
Avis de marché

Département(s) de publication : 43
Annonce No 18-106893
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUZAC.
 Correspondant :  proriol jean, rue des remparts 43590 Beauzactél. : 04-71-61-47-49télécopieur : 04-71-61-58-90courriel : mairie@ville-beauzac.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr.

Objet du marché : placement et gestion du programme d'assurances.

Caractéristiques principales : 
marché de services passé sous la forme d'une procédure adaptée avec mise en concurrence préalable conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Objet : placement et gestion du programme d'assurances
Nombre de Lots : Lot no01 : Assurance des risques statutaires
delai d'execution : Marché prévu pour une durée maximale d'un an, soit du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : placement et gestion du programme d'assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
dc1, Dc2, attestations d'assurances et attestations exigées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - conformité au cahier des charges : 20 %;
     - la valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018CDG30-32.

Renseignements complémentaires : renseignements
Techniques : Cabinet Aurfass
Anne-France PUECH
57 Chemin de Letraz
74 370 NAVES-PARMELAN
(Tel : 04.50.60.69.85 - télécopieur : 04.50.60.75.61)
Administratifs : Mairie de BEAUZAC
1 rue des Remparts
43590 BEAUZAC
(Tel : 04.71.61.47.49 - télécopieur : 04.71.61.58.90)

Recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 clermont ferrand Tél : 0473146100.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
date limite de reception des offres : le 1 octobre 2018 à 12 heures par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé en Mairie. Le dépôt par transmission électronique est possible strictement dans les mêmes conditions que sous support papier (voir Règlement de consultation) via la plateforme du Centre de Gestion : http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2018.

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