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marché de travaux d'aménagements paysagers du poste d'attente de franquevaux le long du canal du rhône à sète Marché de travaux d'aménagements paysagers du poste d'attente de Franquevaux le long du canal du Rhône à Sète correspondant : M. Subdivision Etudes et Travaux Le Chef de la, Voies navigables de ...
Voies navigables de France 30300Beaucaire setb.ing.rhonesaone@vnf.fr
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Marché de travaux d'aménagements paysagers du poste d'attente de franquevaux le long du canal du rhône à sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700869

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148559
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 13, 34, 84
Annonce No 15-148559
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Subdivision Etudes et Travaux Le Chef de la, Voies navigables de France, 27 quai Général de Gaulle 30300 Beaucaire, tél. : 04-66-59-80-50, courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des voies navigables de France.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagements paysagers du poste d'attente de Franquevaux le long du canal du Rhône à Sète.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : commune de Beauvoisin, hameau de Franquevaux, 30640 Beauvoisin.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagements paysagers à Franquevaux (commune de Beauvoisin, Gard) le long du canal du Rhône à Sète
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux préparatoires,
- les plantations d'arbres de tiges, baliveaux, arbustes et hélophytes,
- l'ensemencement hydraulique de surface,
- le paillage
- la création de noues d'arrosage,
- l'entretien des plantations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: VNF 100%
prix révisables
paiements par acomptes mensuels - délai de paiement 30 jours
avance 10%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualipaysage P100;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (mémoire technique 40%; planning et phasage 10%; notice environnementale 10%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FRANQUEVAUX2015AP-1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VNF - Subdivision Etudes et Travaux de Beaucaire.
 Correspondant : M. Laurent gerin,  27 quai Général de Gaulle,  30302 Beaucaire, , tél. : 04-66-59-80-50, , courriel : setb.ing.rhonesaone@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VNF Direction territoriale Rhône Saône Bureau de la Commande Publique.
 2 rue de la quarantaine,  69321 Lyon, , tél. : 04-72-56-59-00, , courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VNF Direction territoriale Rhône Saône bureau de la Commande Publique bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr.
 2 rue de la quarantaine,  69321 Lyon, , tél. : 04-72-56-59-00, , courriel : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché; Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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