1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marçon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du Camping "Lac des Varennes" à Marçon
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal « Lac des Varennes » (250 emplacements). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend un camping de 250 emplacements sur un foncier de 8,9 ha. Objet du contrat : la gestion du camping intégrant un bar/snack. Le camping devra est affecté à un usage de camping classé "Tourisme", en catégorie 3 étoiles. Il appartiendra au concessionnaire d'assurer à ses frais les démarches en ce sens. Un positionnement « nature » est attendu compte tenu des caractéristiques du site et de la réalité du foncier. Le camping devra être orienté vers l'accueil : - de la clientèle en itinérance y compris la clientèle camping-cariste, - de la clientèle touristique en courts et longs séjours avec le développement d'une offre de qualité, adaptée à la demande. Le délégataire devra détailler ses intentions dans son offre, - de la clientèle résidentielle (sans augmentation du nombre actuel), - de la clientèle professionnelle selon le positionnement retenu par l'opérateur. Toutes les clientèles devront être admises sur le camping
Identifiant de la procédure: 0b896cf0-094b-4de5-a656-282c9ad7014e
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camping du Lac des Varennes - Saint-Lézin
Ville: Marçon (72)
Code postal: 72340
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du Camping "Lac des Varennes" à Marçon
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal « Lac des Varennes » (250 emplacements). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend un camping de 250 emplacements sur un foncier de 8,9 ha. Objet du contrat : la gestion du camping intégrant un bar/snack. Le camping devra est affecté à un usage de camping classé "Tourisme", en catégorie 3 étoiles. Il appartiendra au concessionnaire d'assurer à ses frais les démarches en ce sens. Un positionnement « nature » est attendu compte tenu des caractéristiques du site et de la réalité du foncier. Le camping devra être orienté vers l'accueil : - de la clientèle en itinérance y compris la clientèle camping-cariste, - de la clientèle touristique en courts et longs séjours avec le développement d'une offre de qualité, adaptée à la demande. Le délégataire devra détailler ses intentions dans son offre, - de la clientèle résidentielle (sans augmentation du nombre actuel), - de la clientèle professionnelle selon le positionnement retenu par l'opérateur. Toutes les clientèles devront être admises sur le camping
Identifiant interne: S-PF-1434969
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55220000 Services de terrain de camping
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camping du Lac des Varennes - Saint-Lézin
Ville: Marçon (72)
Code postal: 72340
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu : - d'engager et financer un programme de locatifs, - de financer l'acquisition du matériel, mobilier nécessaire au bon fonctionnement du camping et du bar-snack, - d'assurer la gestion intégrale des installations, - de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du foncier et des bâtiments. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls - Durée de la concession : 10 à 12 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire) - Redevance : En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le Ca Le contrat prendra effet le 1er Janvier 2025. Critères de jugement des candidatures : Références (opérations similaires avec connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air et expérience en gestion d'un bar/snack), Garanties financières et professionnelles, Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Marçon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Marçon
Numéro d’enregistrement: 21720183900016
Adresse postale: Mairie - 1 Place de l'Eglise
Ville: Marçon
Code postal: 72340
Pays: France
Point de contact: TROTIN Monique
Téléphone: 0243441307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Marçon
Numéro d’enregistrement: 1649708
Adresse postale: Mairie - 1 Place de l'Eglise
Ville: Marçon (72)
Code postal: 72340
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: 0243441307
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1649715
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 267eab54-911e-4f99-924d-af14d984ae38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 12:10:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 155096-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024
