Centrale des marchés
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Archive

Assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 2935482

Date de clôture estimée : 08/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/07/17)
7161716101
SOURCEWEB (07/07/17)
Beauvoir-sur-Mer
Assainissement collectif
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Beauvoir-sur-Mer, M. le Maire, place de l’Hôtel-de-Ville, BP 46, 85230 Beauvoir-sur-Mer, tél. 02 51 68 70 32, fax 02.51.68.03.56.
affairesgenerales@mairie-beauvoirsurmer.fr
Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : concession de l’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2018 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2024.
Données de la consultation :
- 2067 abonnés,
- volume facturé : 173 629 m3,
- épuration : 1 station d’épuration 8 000 éqh,
- 14 postes de relèvement,
- 28,8 km de réseaux gravitaires,
- 4,3 km de refoulement.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.
Évaluation de la concession : 1 535 000 euros HT.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 1er août 2017.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception ou remis contre récépissé à l’adresse de la commune indiquée ci-dessus ou par voie dématérialisée. Horaire d'ouverture : lundi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 00, mardi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 18 h 00.
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 8 septembre 2017 à 12 h 30.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être
téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr ou demandé aux coordonnées de la mairie.
Renseignements administratifs et techniques : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal
administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Courriel greffe.ta-nantes@juradm.fr
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